Question de : M. René Rouquet
Val-de-Marne (9^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 10 mars 1999

M. le président. La parole est à M. René Rouquet.
M. René Rouquet. Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Madame la ministre, le Gouvernement a annoncé l'an passé, sous votre impulsion, une réorientation des plans départementaux de gestion des déchets ménagers afin de permettre la réalisation des objectifs de la loi de 1992 destinée, je le rappelle, à interdire la mise en décharge brute des ordures ménagères au 1er juillet 2002.
J'ai été de ceux qui, dès le départ, ont appelé l'attention des pouvoirs publics sur les risques d'un recours massif de la solution commode du «tout incinération», illustrée dans le Val-de-Marne, secteur fortement urbanisé et déjà largement excédentaire en capacité d'incinération, par le projet aberrant de l'usine de Vitry-sur-Seine. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Madame la ministre, compte tenu de vos nouvelles orientations, dont nous sommes nombreux à nous féliciter, je vous demande de bien vouloir me préciser quelle est l'approche de l'Etat sur ce dossier en Ile-de-France, et plus particulièrement pour ce qui concerne l'incinérateur de Vitry-sur-Seine.
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Monsieur Rouquet, il y avait en effet un problème manifeste en Ile-de-France: les plans départementaux, quand ils existaient, faisaient la part belle à l'incinération et ils étaient extrêmement succincts pour ce qui concernait la prévention à la source, la valorisation des matières, la collecte sélective, la concertation avec les élus et les collectivités locales, donc avec les industriels et les associations. J'ai souhaité qu'ils soient revus afin d'assurer une plus grande cohérence des choix publics.
J'ai demandé au mois de novembre 1997 au préfet de la région Ile-de-France d'évaluer les flux de déchets produits par Paris, qui, malgré les obligations liées à la loi de 1992, ne dispose toujours pas d'un plan départemental de gestion de ses ordures ménagères. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Je lui ai également demandé d'étudier les besoins réels à moyen terme de l'ensemble de la région.
Le 29 avril 1998, une circulaire a été envoyée au préfet, énonçant des éléments concrets d'élaboration et d'évolution des plans. C'est dans ce cadre que devait être évaluée la capacité d'incinération de l'usine de Vitry-sur-Seine, dont je vous rappelle qu'elle excédait 400 000 tonnes par an, chiffre considérable.
En novembre 1998, la refonte des plans départementaux de l'Ile-de-France a été lancée. Le préfet de région vient de me faire parvenir ses premières conclusions. Il existe un besoin réel d'incinération qu'il évalue à l'échéance de quatre ou cinq ans à 200 000 tonnes tout au plus. L'usine de Vitry-sur-Seine, rejetée par l'ensemble des élus - je pense notamment au conseil régional d'Ile-de-France et à la plupart des élus du Val-de-Marne -, apparaît comme non seulement coûteuse, mais également comme surdimensionnée. Elle devrait donc être abandonnée.
Le préfet de région et les préfets des différents départements concernés sont en train de travailler à des solutions alternatives qui permettraient de respecter les objectifs nationaux de maîtrise du recours à l'incinération et de mise à contribution des autres volets prévus par la loi: la prévention à la source, la collecte sélective, la valorisation des matières et le compostage de tout ce qui peut être valorisé sur le plan organique. (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.)