Question de : M. Daniel Feurtet
Seine-Saint-Denis (4^e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 29 octobre 1997

M. le président. La parole est à M. Daniel Feurtet.
M. Daniel Feurtet. Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le Gouvernement, fort de l'expression du suffrage universel, a fait de la croissance solidaire et durable son objectif. Les premières mesures traduisent ce choix, à l'image du plan emplois-jeunes ou des trente-cinq heures.
Il est vrai qu'aucune croissance saine ne peut tenir sans une politique tout entière fondée sur l'emploi. Cependant, deux contraintes de nature différente subsistent: la domination des marchés financiers - nous le voyons en ce moment - et les critères de réalisation de la monnaie unique.
Face à ces contraintes, notre pays a des atouts, et un atout en particulier: le secteur semi-public financier. Celui-ci dispose d'un riche savoir-faire et peut constituer un outil incomparable pour participer au développement économique et financier du pays.
Permettez-moi d'insister sur l'importance de l'enjeu, à l'heure où les économistes estiment que l'effondrement de la bourse de Hong Kong tient pour partie à l'absence de politique volontariste en matière financière des pouvoirs publics de cette région du monde. Dès lors, quelles initiatives le Gouvernement entend-il prendre afin d'assurer la pérennité de ce secteur largement fragilisé et de se donner ainsi l'un des moyens d'une politique ambitieuse du crédit contribuant au développement du bien public et de l'emploi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, votre question est particulièrement bienvenue à un moment où les marchés financiers connaissent les troubles que vous avez rappelés.
Dans leur ensemble, les banques vivent dans un environnement qui s'est beaucoup ouvert, internationalisé, mondialisé disent certains. A cet égard, nous devons garder présent à l'esprit le fait que, si la rentabilité des banques françaises s'est améliorée au cours des dernières années, elle reste inférieure à celle de leurs concurrentes étrangères. Je veux donc appeler votre attention sur la nécessité de faire en sorte que les mouvements de concentration en cours, notamment en Europe, ne se réalisent pas au détriment des banques françaises.
Bien entendu, le secteur semi-public, que vous avez souvent évoqué, est assez largement à l'abri de ce mouvement. Nous pouvons donc beaucoup nous appuyer sur lui. Je pense en particulier au Crédit lyonnais, dont le redressement est effectif. Il n'a plus grand-chose de commun avec l'ancienne banque. Cela est également vrai pour d'autres institutions financières dont le pays doit se servir. De ce point de vue, il est un lieu où l'ensemble des partenaires - syndicats, employeurs, Gouvernement, associations de consommateurs - se rencontrent pour discuter de cette politique. Il s'agit du Conseil national du crédit et du titre qui s'est d'ailleurs réuni au mois de septembre à cette fin.
Il est cependant indispensable que ce secteur aille plus loin dans sa réorganisation pour oeuvrer en faveur de l'emploi, question que vous avez évoquée au début de votre intervention, monsieur le député. De ce point de vue, je veux saluer le fait que les banques ont été l'une des premières branches de notre économie à s'engager dans la mise en oeuvre d'une politique de réduction du temps de travail. En effet, des négociations vont bientôt être ouvertes dans ce secteur pour préparer le passage aux trente-cinq heures.
Pour ce qui est de l'utilisation du secteur bancaire pour le financement de l'économie, nous engagerons, au cours des mois qui viennent, une discussion plus large et dépassant le simple cadre du Conseil national du crédit, sur la politique du financement de l'économie envisagée par le Gouvernement. Elle concerne non seulement le secteur bancaire, mais aussi les marchés financiers et la restructuration de certains réseaux.
A ce propos, j'informe l'Assemblée, - si je ne l'ai déjà fait - que le Premier ministre a confié à M. Raymond Douyère, député de la Sarthe, une mission de réflexion sur la nécessaire réorganisation du réseau des caisses d'épargne.
Il est cependant évident que si cette action doit être engagée en concertation avec les salariés, il faut qu'elle soit également débattue par la représentation nationale. J'espère donc que nous trouverons l'occasion de mener cette discussion dans les mois qui viennent et de réfléchir ensemble à la façon dont il convient d'orienter notre politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)