Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1^re circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 11 mars 1999

M. le président. La parole est à M. Maxime Gremetz.
M. Maxime Gremetz. Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, ma question porte sur les projets du Gouvernement concernant l'explosion du travail précaire.
Selon les dernières statistiques publiées, près de quatre millions de salariés travaillent à temps partiel. Pour la moitié d'entre eux qui souhaiteraient travailler davantage, il s'agit donc de travail à temps partiel subi.
Ces statistiques indiquent, par ailleurs, que l'emploi intérimaire a contribué pour plus de la moitié à l'augmentation des effectifs salariés. De grandes entreprises utilisent des centaines de personnes en CDD, par exemple, Péguform, dans le Pas-de-Calais, qui compte 250 intérimaires et 354 titulaires, Hutchinson, Allibert, les 3 Suisses, Plastic Omnium, Goodyear et j'en passe. C'est également vrai, vous le savez, dans la fonction publique.
L'essentiel des embauches se fait, aujourd'hui, à durée déterminée.
L'UNEDIC, en publiant ses propres chiffres, comptabilise un emploi à temps partiel comme un emploi à temps plein. Selon l'UNEDIC, entre 1992 et 1997, 400 000 emplois ont été créés, mais pour une bonne part, il s'agit, vous le savez, madame la ministre, d'emplois à temps partiel comptabilisés en temps plein.
Vous aviez annoncé que vous envisagiez de prendre une disposition destinée à rendre plus strict le recours à l'intérim et aux CDD dont les grandes entreprises, notamment celles de l'intérim, usent et abusent. Les entreprises dont les effectifs totaux comportent plus de 10 ou 15 % de CDD ou d'intérimaires devaient être taxées. Je ne peux donc croire, madame la ministre, les informations parues dans la presse selon lesquelles le Gouvernement renoncerait à ses projets de taxation des abus en matière d'emploi précaire.
Aussi, pourriez-vous nous préciser quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre pour interdire les abus de l'usage des contrats à durée déterminée et pour faire en sorte que ceux-ci soient transformés en emplois stables et durables ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, monsieur le député, ainsi que vous l'avez souligné, certaines entreprises abusent du travail temporaire et des contrats à durée déterminée. Je crois que nous sommes tous d'accord, ici, pour reconnaître que le recours à ce type de contrat n'a de sens que lorsqu'il s'inscrit strictement dans le cadre des dispositions prévues par la loi, c'est-à-dire en cas de surcroît temporaire d'activité, en cas d'absence, en cas de démarrage d'une nouvelle machine ou de lancement d'un nouveau produit.
Par contre, il n'est pas acceptable que certaines entreprises utilisent, comme un mode de gestion permanent, le recours, dans des conditions très importantes quantitativement, à ce type d'emploi. Aujourd'hui 12 % des établissements français utilisent de manière permanente 20 % de personnel en contrats à durée déterminée ou de travail temporaire. Nous savons que cela accroît la précarité et crée des coûts sociaux considérables qui sont supportés par le reste de la collectivité mais aussi par les autres entreprises et les salariés, qui financent l'UNEDIC.
J'ai écrit il y a plus d'un an aux partenaires sociaux pour leur demander de travailler sur ce sujet. Or, faute d'avancée, le Gouvernement a décidé le principe d'une contribution qui serait payée par les entreprises qui abusent de ce type de contrat.
Le MEDEF nous a proposé - et j'attends une réponse ferme et définitive dans quelques jours -, dans les secteurs concernés, c'est-à-dire l'agroalimentaire, la restauration, le bâtiment, la métallurgie, de négocier, comme cela avait été le cas pour le travail à temps partiel en 1982, les conditions de retour à des chiffres normaux de contrats à durée déterminée et de travail temporaire.
Bien évidemment, s'il y a engagement de négocier dans des délais brefs et selon des modalités valables, le Gouvernement préfère la négociation entre les partenaires sociaux plutôt que le recours à la loi. Mais nous souhaitons que cela se fasse rapidement. Si tel n'était pas le cas, c'est-à-dire si nous n'obtenions pas dans les semaines qui viennent des engagements fermes, nous reprendrions notre projet, lequel a d'ailleurs déjà donné lieu à une concertation avec les organisations patronales et syndicales. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)