Question de : Mme Jacqueline Fraysse
Hauts-de-Seine (4^e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 30 octobre 1997

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Mme Jacqueline Fraysse. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
La rencontre d'Oslo sur le travail des enfants dénonce avec force l'inhumanité d'un monde dans lequel 250 millions d'enfants de cinq à quatorze ans sont obligés de travailler, victimes d'une exploitation domestique ou industrielle révélatrice de l'hypocrisie d'un système inhumain, fondé sur l'argent-roi.
L'UNICEF estime qu'il lui manque 6 milliards de dollars pour envoyer tous les enfants à l'école, soit moins de 1 % de ce que le monde dépense en armements.
Tout faire pour mettre fin à cette exploitation éhontée des enfants est une exigence. Le groupe communiste a déposé une proposition de loi visant à surtaxer les produits importés de pays où l'on exploite les enfants. De plus, des actions d'éducation sont à mettre en oeuvre. Quelles dispositions le gouvernement français envisage-t-il de prendre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Effectivement, madame le député, à l'invitation de la Norvège et avec l'aide de l'UNICEF et du BIT, quarante Etats et des ONG sont réunis à Oslo pour parler du travail des enfants.
Il s'agit bien d'un fléau puisque 250 millions d'enfants de moins de quatorze ans travaillent aujourd'hui dans le monde, en Afrique bien sûr, parfois à 50 %, en Asie, mais plus près de nous aussi, il faut le rappeler, en Europe.
La France participe depuis longtemps aux programmes de l'UNICEF pour lutter contre le travail des enfants, notamment au programme IPEC, programme remarquable qui permet, pas à pas, dans chaque pays, de libérer chaque enfant du travail auquel il est soumis.
La France est l'un des premiers pays à s'être battu pour intégrer la clause sociale dans les accords commerciaux internationaux, afin de pénaliser par des droits de douane les pays ne respectant pas les règles internationales du travail, notamment celles érigées par le BIT, car ils font concurrence aux autres sur la base de l'exploitation des enfants.
La France soutiendra l'importante convention que l'OIT compte proposer en juin prochain pour lutter contre les utilisations les plus scandaleuses des enfants dans le travail.
Il faut aussi que le BIT soit capable de contrôler effectivement dans ces pays, par un système performant, la réalité de l'application de ces orientations.
La conférence d'Oslo montre une fois de plus qu'il y a urgence. Vous avez eu raison d'insister sur ce problème, car la représentation nationale et les Français doivent se rendre compte de sa dureté.
Pour que nous avancions, il faut que les pays du Sud acceptent, eux aussi, de ratifier ces conventions et de les appliquer. Pour cela, ils ne doivent pas avoir l'impression que les pays riches veulent les empêcher de se développer, mais bien qu'il s'agit d'un combat pour la liberté, pour les droits de l'homme et pour les droits de l'enfant. Merci de nous l'avoir rappelé. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)