Question de : M. Dominique Baert
Nord (8^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 17 mars 1999

M. le président. La parole est à M. Dominique Baert.
M. Dominique Baert. Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, notre paysage bancaire est en pleine mutation. Les ambitions de la BNP font écho au regroupement de la Société générale et de Paribas. De plus, pour respecter nos engagements européens, la cession du Crédit lyonnais se précise.
Ces informations sont porteuses de nouvelles perspectives pour la compétitivité de ces entreprises, mais aussi, et notre majorité en est préoccupée, d'incertitudes quant au nombre d'agences et quant à l'emploi des salariés du secteur bancaire. La technologie et la monnaie unique étaient déjà des défis pour les banques françaises; les appétits de détention de capitaux en constituent désormais un autre.
Dans son volet «sécurité financière», le projet de loi que vous venez de proposer à notre assemblée améliore les garanties des déposants, et surtout des plus modestes d'entre eux. Par conséquent, nous vous approuvons.
La réforme des caisses d'épargne que vous avez introduite dans ce même projet de loi renforce le pôle bancaire mutualiste et coopératif en France. De surcroît, grâce aux amendements que vous avez su accepter, ses missions d'intérêt général, auxquelles nous sommes attachés, ont été réaffirmées.
Monsieur le ministre, quelles mutations du secteur bancaire français espérez-vous pour assurer le financement de la croissance économique et participer à la création d'emplois, à commencer par la création d'emplois dans les banques elles-mêmes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, l'Etat et le Gouvernement entendent assumer toutes leurs responsabilités vis-à-vis du secteur financier, lequel, vous le disiez, est actuellement très chahuté.
Il s'agit avant tout de le mettre à la disposition de la croissance et de l'emploi. Le débat qui a eu lieu dans cette assemblée, il y a quelques semaines, a permis de mettre en lumière les différents aspects de la question, mais je reviendrai sur quelques points que vous venez d'évoquer.
Un projet de loi est en cours de discussion à l'Assemblée nationale, concernant les caisses d'épargne. Il a vocation à leur permettre, d'une part, grâce à un statut coopératif, d'assumer leurs ambitions, c'est-à-dire de trouver des partenariats, et d'autre part de redéfinir leurs missions d'intérêt général, en fixant un dividende social minimum qui devra être employé à des projets locaux ou sociaux.
Ainsi, le grand pôle financier public que la majorité a longtemps appelé de ses voeux est sur les rails. Autour de la Caisse des dépôts et consignations et des caisses d'épargne, il comprendra le Crédit foncier, la CNP en matière d'assurances et la BDPME en matière de financement des PME.
Dans le même temps, en effet, l'opération sur le Crédit lyonnais a dû être lancée. J'ai déjà eu l'occasion de le dire devant votre assemblée, je regrette qu'il faille en venir à une mise sur le marché du Crédit lyonnais, mais il était impossible de trouver une autre solution, compte tenu des engagements qui avaient été pris par les gouvernements précédents. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Yves Nicolin. Assumez votre politique !
M. Philippe Auberger. C'est de votre faute !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Il faut donc en passer par là dans l'intérêt de l'Etat, qui est d'éviter une crise financière, dans l'intérêt de l'entreprise, qui est d'avoir des actionnaires solides, et dans l'intérêt des salariés, auxquels nous voulons éviter la vente à l'encan de l'entreprise aux grands spéculateurs de la finance internationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
C'est pourquoi cette procédure sera lancée dans des conditions bien meilleures qu'elle ne l'aurait été par les gouvernements précédents.
Le troisième élément que vous avez évoqué, monsieur le député, c'est la sécurité financière. Au moment où les banques privées, Société générale, Paribas, BNP, se déchirent sur le marché, au moment où il faut absolument que ces entreprises aient un sens industriel, un sens social et un sens national - et le Gouvernement y veillera -, il faut protéger les épargnants.
La deuxième partie de la loi, dont vous avez été le rapporteur, monsieur Baert, protège les épargnants. Je ne prends qu'un exemple devant la représentation nationale pour illustrer le pas très important qui a été franchi: dans le cas où une institution financière, banque ou compagnie d'assurances, se trouverait détenir des réserves insuffisantes pour satisfaire à des obligations de garantie vis-à-vis des épargnants, le collège de sécurité qui a été créé interdirait la distribution de dividendes aux actionnaires, afin que des réserves supplémentaires soient constituées.
Il s'agit là d'un pas considérable dans un monde qui menace d'être de plus en plus libéral, ce que nous combattons,...
M. Francis Delattre. C'est une plaisanterie ?
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... par la mise en oeuvre de procédures allant jusqu'à l'interdiction de distribuer des dividendes. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Je vois donc dans ce projet, et notamment dans sa partie financière, des avancées significatives. Ces dispositions, lorsqu'elles ont été discutées par l'Assemblée nationale, ont d'ailleurs donné lieu à l'adoption de très nombreux amendements du groupe socialiste, du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe communiste.
Au total, création d'un pôle public, sauvetage des entreprises en grande difficulté, je pense au Crédit lyonnais (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants)...
Mesdames, messieurs de l'opposition, vous étiez peu nombreux lorsque nous avons débattu du Crédit lyonnais, et cela se comprend, car la situation de cette banque s'est considérablement aggravée entre 1993 et 1997, quand vous auriez dû vous en occuper ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Jean Ueberschlag. Non ! C'est trop facile !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Je reprends: création d'un pôle public, sauvetage du Crédit lyonnais, protection des épargnants, voilà les trois lignes que le Gouvernement met en oeuvre. Les textes qui vous ont été proposés visent à les satisfaire. Je veux espérer que nous serons tous réunis pour les soutenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur quelques bancs du groupe communiste.)