Question de : M. Pierre Petit
Martinique (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 17 mars 1999

M. le président. La parole est à M. Pierre Petit.
M. Pierre Petit. Monsieur le Premier ministre, après la remise en cause de la défiscalisation dans son principe actif, après la publication du rapport Mossé qui discrédite le fonctionnement social dans les DOM et dans nos régions, et à l'heure où la banane est menacée sur le marché européen, les DOM s'enfoncent de plus en plus et inexorablement dans le doute, si bien que les investisseurs finiront par ne plus s'intéresser à la Martinique.
Ma question est simple, monsieur le Premier ministre: en attendant la loi d'orientation annoncée pour l'année prochaine, quel message pouvez-vous adresser aux investisseurs et à la population pour qu'ils reprennent espoir et confiance ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe Démocratie libérale et Indépendants et sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, vous avez exprimé une inquiétude légitime devant les mesures que les Etats-Unis ont décidé d'appliquer de manière unilatérale, dès le 3 mars dernier, en imposant des cautions sur les importations de certains produits en provenance de l'Union européenne. Ces cautions correspondent aux droits de douane qu'ils veulent appliquer en vertu de leur réglementation et compte tenu du fait qu'ils contestent la nouvelle organisation commune des marchés. Ils n'ont donc pas attendu que l'OMC fasse part de son jugement qui doit intervenir le 12 avril prochain, et ont pris des mesures unilatérales.
La France et la Commission européenne ont pris des positions extrêmement claires et ont été soutenues par plusieurs pays: l'Espagne, le Portugal, le Royaume-Uni et l'Allemagne.
Le Premier ministre britannique lui-même s'est déplacé en Ecosse, lieu d'implantation des entreprises de cachemire, (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République) produit visé par les sanctions américaines, pour affirmer sa détermination à protéger les emplois britanniques.
M. Pierre Lellouche. Le parallèle entre le Cachemire et la Martinique est audacieux ! (Rires.)
M. le ministre de l'intérieur. S'agissant du problème de la banane, la France entend maintenir une position extrêmement claire. Pour ce qui est des investissements, je vous rappelle que la loi de défiscalisation a été prorogée par l'Assemblée nationale jusqu'en 2002, avec l'accord du Gouvernement. Des échanges interministériels et parlementaires nourris ont abouti à des retouches qui orientent plus résolument ce texte vers la création d'emplois et permettent de prévenir les abus auxquels il pouvait avoir donné lieu dans le passé.
Des travaux parlementaires et gouvernementaux se poursuivent sur ce sujet. Il n'est pas question, monsieur le député, de remettre en cause le dispositif sans concertation préalable avec vous. S'il doit être modifié, ce sera bien évidemment à coût budgétaire constant, sans rupture de continuité, mais en recherchant plus d'efficacité, après une discussion approfondie avec les parlementaires de la Martinique et des départements d'outre-mer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur les bancs du groupe socialiste.)