Question de : M. Yves Bur
Bas-Rhin (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 17 mars 1999

M. le président. La parole est à M. Yves Bur.
M. Yves Bur. Monsieur le Premier ministre, la démission de la Commission européenne (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), assumant ainsi collectivement les errements de son fonctionnement, met en lumière le rôle essentiel joué par le Parlement européen. C'est en effet une victoire du Parlement européen, c'est aussi une victoire du politique sur l'administration.
Mais cette crise peut aussi constituer un véritable atout pour l'Union européenne, car elle fournit l'occasion de réaliser la réforme institutionnelle indispensable à la progression de l'Union. Cette réforme, l'UDF l'appelle de ses voeux. Encore dernièrement, nous avons formulé des propositions concrètes pour doter l'Europe d'institutions plus démocratiques, plus transparentes, plus efficaces, moins coûteuses et surtout moins administrées.
Aujourd'hui, mettons à profit cette crise pour proposer une Europe qui réponse réellement aux attente des concitoyens.
Ma question est donc simple, monsieur le Premier ministre: quelles initiatives comptez-vous prendre concrètement pour saisir l'occasion qui nous est offerte de renforcer les institutions européennes en les rendant compatibles avec le seul enjeu véritable, celui de la construction d'une Europe plus politique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République et sur quelques bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes.
M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes. Monsieur le député, je crois que vous avez raison: cette crise doit être l'occasion de relancer l'Europe politique, conformément à la position constante du Gouvernement et de la France depuis le traité d'Amsterdam.
Vous savez que le traité d'Amsterdam est un traité utile et positif, et le Sénat en débat d'ailleurs aujourd'hui. Toutefois, ce traité comporte une lacune essentielle: l'absence de réforme fondamentale des institutions.
M. Charles Ehrmann. Eh oui !
M. le ministre délégué chargé des affaires européennes. C'est pourquoi la France, tout de suite après Amsterdam, a signé une déclaration, avec les Italiens et les Belges, demandant que cette réforme soit faite préalablement à l'élargissement. C'est aussi ce qu'a voté l'Assemblée nationale lors du débat sur la ratification du traité d'Amsterdam.
Il faut maintenant mettre cette résolution en oeuvre, et cela passe par les éléments suivants.
D'abord, la présidence allemande doit faire, pour le sommet de juin à Cologne, une proposition de méthode et de calendrier dont je souhaite qu'il soit, je le répète, le plus bref possible.
Ensuite, la France doit avoir l'ambition de conclure sous sa présidence, en l'an 2000, une réforme des institutions qui rende leur fonctionnement plus efficace: la Commission - et la crise prouve l'urgence de cette réforme - doit devenir plus forte, plus resserrée, plus collégiale, mieux hiérarchisée et plus responsable; le vote à la majorité qualifiée doit être étendu car c'est la condition pour mieux décider; enfin, les voix au Conseil doivent être repondérées pour conserver un sens aux majorités.
Telles sont, monsieur le député, les initiatives dans lesquelles la France inscrira son action pour parvenir à une réforme importante et rapide des institutions européennes propre à bâtir l'Europe politique et sociale dont nos concitoyens ont maintenant besoin. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur divers bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)