Question de : M. Daniel Feurtet
Seine-Saint-Denis (4^e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 17 mars 1999

M. le président. La parole est à M. Daniel Feurtet.
M. Daniel Feurtet. Après d'autres parlementaires, permettez-moi de faire part du sentiment des députés communistes sur la démission collective de l'exécutif européen.
M. Jean-Louis Debré. Vous voulez parler de Mme Cresson ?
M. Daniel Feurtet. Cette crise sans précédent dans l'histoire de la construction européenne confirme le déficit de démocratie que nous avons si souvent dénoncé dans le fonctionnement des institutions européennes.
On doit sans attendre tirer les leçons de cette démission collective, en veillant à ce que l'expression du suffrage universel soit renforcée par un meilleur contrôle et un meilleur suivi des parlements nationaux et du Parlement européen sur l'ensemble des décisions que l'exécutif européen est amené à prendre, en veillant aussi à faire participer plus largement l'ensemble des acteurs politiques, sociaux, associatifs et syndicaux à la construction européenne.
Il nous paraît de même indispensable et urgent de redéfinir les pouvoirs de l'exécutif européen, en particulier ses prérogatives en matière de politique de la concurrence et de politique commerciale.
Si l'on veut une large participation au scrutin du 13 juin prochain, la question de la démocratisation des institutions doit trouver toute sa place dans le débat national.
Qu'en pensez-vous, monsieur le ministre des affaires étrangères ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères.
M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères. Monsieur le député, sans revenir sur tous les aspects de cet événement, qui ont déjà été analysés avec précision, je dirai qu'on ne peut pas véritablement parler de déficit de démocratie à propos de ce qui s'est passé. C'est peut-être même le contraire (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe communiste), puisqu'on a assisté à des interrogations sur le fonctionnement de la Commission, qu'une enquête s'est déroulée de façon très transparente, qu'un rapport a été remis par des sages, que le Parlement européen a joué un rôle accru, comme nous l'avons souhaité, étape après étape, dans la construction européenne et dans la démocratisation de celle-ci. La Commission en a tiré les conséquences au vu et au su de tous. On ne peut pas, me semble-t-il, pousser plus loin la transparence.
Cela veut-il dire que les choses soient bien comme cela ? Non: il faut prendre appui sur cet événement qui est regrettable, mais qui était sans doute devenu inévitable, pour aller plus loin. Il faut travailler dans le sens de la réforme des institutions, déjà évoquée aujourd'hui. Pour l'avenir, dans le cadre d'institutions réformées dont nous avons absolument besoin pour que les choses aillent mieux dans l'Union européenne et pour que nous soyons prêts à faire face aux élargissements futurs, nous voulons une Commission rénovée, réformée, recentrée sur sa juste tâche, dans l'esprit de la subsidiarité, capable de maîtriser les tâches dont elle a la charge et de contribuer, avec le Conseil européen et les conseils compétents, à donner l'impulsion qu'il faut continuer à donner.
Il ne faut pas que les événements qui viennent de se produire soient un prétexte pour atténuer en quoi que ce soit notre politique européenne. Nous allons bâtir la Commission que nous demandons à nos partenaires, dans le cadre de la réforme des institutions dont vous connaissez les trois points importants. Cette tâche commence maintenant. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)