Question de : Mme Martine David
Rhône (13^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 18 mars 1999

M. le président. La parole est à Mme Martine David.
Mme Martine David. Monsieur le ministre des affaires étrangères, le 22 mars prochain, à Vienne, se tiendra, dans le cadre de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, une session consacrée à la liberté religieuse.
Autant le thème choisi peut légitimement retenir l'attention en raison de son étroite relation avec les principes des droits de l'homme, autant le nom et la composition de certaines délégations sont très inquiétants: il s'agit de scientologues, de témoins de Jéhovah et de membres de la Légion du Christ. (Murmures sur plusieurs bancs.)
Cette situation particulièrement préoccupante me conduit, monsieur le ministre, à formuler deux questions: quelles sont les modalités de préparation d'une telle session au sein de l'OSCE, et qui en assure la responsabilité directe ? Comment la France, qui se donne les moyens de lutter, à l'intérieur de ses frontières, contre ces mouvements dangereux, entend-elle étendre son action au niveau international pour combattre ces sectes multinationales ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères.
M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères. Madame la députée, je vous confirme que la France participera au séminaire organisé à Vienne par l'Organisation sur la sécurité et la coopération en Europe sur la liberté de religion.
La délégation française comprendra des fonctionnaires de mon ministère ainsi que des représentants de la mission interministérielle de lutte contre les sectes.
Sur le sujet, il n'y a aucune divergence possible. La France est très vigilante sur le risque de voir accorder à des sectes un statut d'organisation non gouvernementale à la faveur de la confusion qui pourrait entourer l'organisation de telle ou telle rencontre et, a fortiori, un statut d'église. Nous avons eu à plusieurs reprises l'occasion d'exprimer cette préoccupation vis-à-vis de certains de nos partenaires, notamment dans le cadre de l'OSCE, mais aussi dans celui d'autres organisations. Certains partenaires sont tentés par une telle reconnaissance au nom d'une interprétation extensive, et confuse selon nous, de la liberté religieuse. Or il s'agit de choses bien différentes.
Notre délégation au séminaire de Vienne aura pour instruction de veiller particulièrement à prévenir de telles dérives. Elle appellera au renforcement de la lutte et de la coopération internationale contre les sectes.
Notre position sera sans aucune ambiguïté. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)