Question de : M. Michel Vergnier
Creuse (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 18 mars 1999

M. le président. La parole est à M. Michel Vergnier.
M. Michel Vergnier. Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat.
Madame la secrétaire d'Etat, hier, lors d'une conférence de presse, vous avez donné le départ d'une vaste campagne de valorisation de l'artisanat français, qui constitue en termes de métiers, d'établissements et d'emplois - il faut le rappeler - la première entreprise de France. L'importance et les performances du secteur artisanal sont malheureusement assez mal connues du grand public.
Dans mon département, plus de 800 emplois ont été créés les quatre dernières années, ce qui fait de l'artisanat la plus grosse entreprise du département.
L'importance économique de l'artisanat ne doit pas nous faire oublier le rôle social que jouent les artisans dans notre société en véhiculant des valeurs de qualité et de savoir-faire, en contribuant au renforcement du lien social dans nos communes ainsi qu'au maintien d'une forte identité des territoires.
Pour souligner cette place et ce rôle des artisans, le Gouvernement a créé, en novembre 1997, le Fonds national de promotion et de communication pour l'artisanat en lui donnant notamment la mission d'organiser et de financer des actions de promotion. La campagne qui commence cette semaine est une première en France, et elle sera suivie de beaucoup d'autres. Cette campagne de promotion, à laquelle l'Etat participe largement, s'inscrit dans une action beaucoup plus globale du Gouvernement en faveur de l'artisanat. Ainsi, le programme «initiatives pour l'entreprise artisanale», que vous avez présenté au mois de décembre dernier, est un exemple de la politique innovante qui est conduite pour soutenir et amplifier le développement de ce secteur.
Madame la secrétaire d'Etat, dans le cadre de quelles grandes orientations et par quelles mesures d'accompagnement de cette politique de promotion, le Gouvernement entend-il contribuer à cet essor ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat.
Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat. Monsieur Vergnier, si je devais répondre très complètement à votre question, cela prendrait beaucoup de temps.
Je rappellerai cependant que le fonds de promotion créé par le décret de novembre 1997 est alimenté par une cotisation prélevée sur les artisans eux-mêmes. Si j'exerce la tutelle sur ce fonds, nous avons laissé une grande liberté de choix aux artisans concernant la campagne de communication. J'espère, mesdames, messieurs les députés, que vous aurez les uns et les autres le loisir de voir au moins l'un des spots télévisuels qui seront diffusés sur toutes les chaînes de télévision dans les deux semaines qui viennent.
Cette promotion est particulièrement importante au moment où la relance par la consommation, s'appuyant sur la grande force du marché intérieur, conduit aujourd'hui les artisans de France à affronter non seulement un problème de croissance, ce qui est une excellente chose, mais aussi à faire face à une pénurie de main-d'oeuvre, problème délicat à régler.
Le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures, dont une aide spécifique, via l'Union professionnelle artisanale, l'organisation représentative des artisans, à la mise en place des 35 heures. Grâce à cette aide spécifique, de nombreux problèmes ont déjà été réglés. Cette aide a permis l'installation de groupements d'employeurs dans cinq régions de France, et j'espère qu'elle aura d'autres effets.
Nous allons également faire en sorte que tous les CFA soient reliés à l'Internet avant le mois de juillet 1999. Les jeunes d'aujourd'hui ne veulent plus entrer dans des formations qui leur paraissent obsolètes. Nous avons donc introduit les nouvelles technologies, la communication et la gestion.
De la même manière, pour l'ensemble des entreprises artisanales françaises, nous avons ouvert, au sein du Centre français du commerce extérieur, un bureau spécifique pour les artisans. Avec l'aide de Mme Aubry, nous avons aussi pu relancer le CIFA, le contrat d'installation et de formation artisanale, qui permet à l'artisan qui va partir d'avoir à ses côtés le futur repreneur, qui peut bénéficier d'une formation grâce aux crédits qui ont été dégagés.
Nous avons également, et c'est peut-être le plus important aujourd'hui, permis aux entreprises artisanales, non seulement de continuer à bénéficier de leurs prêts bonifiés mais aussi d'avoir, à l'instar des grands entreprises françaises, un fonds de garantie qui leur permette soit de créer, soit de se développer ou de transmettre dans de bonnes conditions.
L'artisanat français a ainsi décidé de passer d'une image de beau savoir-faire légèrement teinté d'archaïsme à une image de très beau savoir-faire avec une forte touche de modernité. C'est cela que les artisans français veulent. C'est cela qu'ils vont réussir, d'autant qu'ils ont l'intention d'augmenter leur part dans le commerce extérieur français, actuellement de 10 %. Le secteur de l'artisanat est caractérisé par des chiffres extrêmement importants: 865 milliards de chiffre d'affaires, ce qui est énorme, 830 000 entreprises, 1,5 million de salariés, etc. L'artisanat représente un quart du produit intérieur brut réalisé par l'ensemble des PME qui, je vous le rappelle, en font 40 %, ce que les citoyens français ignorent trop souvent. Merci, monsieur le député, de cette question. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur quelques bancs du groupe communiste.)