Question de : M. Émile Blessig
Bas-Rhin (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 18 mars 1999

M. le président. La parole est à M. Emile Blessig.
M. Emile Blessig Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes.
L'accident nucléaire de la centrale de Tchernobyl, en 1986, a révélé à l'Europe et au monde l'importance des questions de sûreté posées par le parc des réacteurs nucléaires de conception soviétique. Selon l'Agenda 2000, sur les vingt-huit réacteurs nucléaires d'Europe centrale et orientale, huit réacteurs de conception soviétique doivent être fermés rapidement: quatre en Bulgarie, deux en Slovaquie et deux en Lituanie. Vu la situation économique difficile des pays d'Europe centrale, une aide internationale a été mobilisée afin de leur permettre d'amener leur parc de réacteurs nucléaires à un niveau de sûreté comparable à celui des centrales occidentales. La Commission européenne...
M. Robert Pandraud. Il n'y en a plus !
M. Emile Blessig. ... a en charge la coordination de ce programme international. Malgré l'affectation de sommes importantes - 5,2 milliards de francs depuis 1990 pour la seule Union européenne -, le rapport du 12 novembre 1998 de la Cour des comptes européenne est extrêmement sévère quant à l'action de la Commission: manque de transparence, manque de cohérence et de réalisme de la stratégie européenne, non-consommation des crédits alloués - il reste 1,9 milliard de crédits disponibles, soit 36 %. D'où deux conséquences majeures et préoccupantes: le peu de mobilisation des crédits pour le démantèlement et le déclassement des réacteurs nucléaires non modernisables, l'insuffisance, voire l'absence, de prise en compte du traitement des déchets nucléaires.
Monsieur le ministre, plutôt que d'alarmer nos concitoyens avec de prétendus dangers des centrales nucléaires occidentales, n'est-il pas grand temps de se préoccuper du risque majeur que représentent les installations nucléaires d'Europe de l'Est à quelques centaines de kilomètres de notre pays ? Sachant que la solution ne peut relever de la seule volonté de la France, quelle action le Gouvernement entend-il engager au sein du Conseil des ministres européens en vue de mettre en oeuvre une réelle politique européenne de sûreté nucléaire dans les pays de l'Est ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le député, je vous réponds en liaison avec mes collègues Dominique Voynet et Pierre Moscovici sur cette question de sûreté nucléaire.
En effet, un rapport spécial de la Cour des comptes européennes a récemment donné lieu à une série de réponses très précises de la part de la Commission. Plusieurs dysfonctionnements ont été relevés. Tout d'abord, je le précise, le comité des sages a indiqué qu'il n'y avait pas de responsabilité personnelle des commissaires dans ces dysfonctionnements. Des problèmes de gestion assez graves ont été mis en évidence: absence de personnel spécialement affecté à cette tâche, passation des marchés avec un appel insuffisant à la concurrence et tentation permanente de privilégier les sociétés occidentales au détriment d'entreprises locales.
Deux points doivent être fermement rappelés. D'abord, la sûreté nucléaire doit prévaloir sur toute autre considération, notamment économique ou sociale.
Ensuite, la France tient à rappeler que la sûreté nucléaire relève de la compétence des Etats membres et que la Commission n'est responsable qu'en matière de radio-protection.
M. Richard Cazenave. Vous nous rassurez !
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. Pour conclure, je vous indique que nous participons à un programme européen extrêmement important destiné à conforter la sécurité et la sûreté des installations militaires dans les pays de l'Est, notamment pour les réacteurs RMBK et VVER. Des améliorations de court terme ont été obtenues dès 1993. Un fonds mis en place par la Banque européenne pour la reconstruction et le développement a d'ores et déjà permis à quinze contributeurs de participer à un important programme d'assistance qui concerne six tranches nucléaires dans les différents pays que vous avez cités, monsieur Blessig.
Enfin, la création récente, en février dernier d'une association des autorités de sûreté nucléaire européennes...
M. Robert Pandraud. Oh là là !
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. ... permet d'envisager sous les meilleurs auspices une coopération en matière de sûreté dans laquelle la France tient un rôle extrêmement important, voire prépondérant, ce dont nous nous félicitons. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. Richard Cazenave. C'est édifiant !
M. Robert Pandraud. Nous sommes sauvés !