Question de : Mme Marie-Thérèse Boisseau
Ille-et-Vilaine (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 30 octobre 1997

M. le président. La parole est à Mme Marie-Thérèse Boisseau.
Mme Marie-Thérèse Boisseau. Monsieur le président, ma question s'adresse au ministre chargé du travail et de l'emploi...
M. Patrice Carvalho. Parlez sans papier !
Mme Marie-Thérèse Boisseau. Les semaines passées, plusieurs de mes collègues vous ont posé, madame le ministre, la question de la durée du travail dans le secteur public. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Plusieurs députés du groupe socialiste. On doit parler sans papier !
M. Pierre Mazeaud. Les ministres seulement !
M. le président. Continuez, madame Boisseau !
Mme Marie-Thérèse Boisseau. Invariablement, madame le ministre, vous répondez qu'un état des lieux est en train d'être dressé et qu'ensuite il y aura une négociation.
Il me semble que le problème n'est pas là et, pour ma part, je le poserai en d'autres termes.
Le Gouvernement a décrété que la durée légale du travail serait réduite à trente-cinq heures par semaine pour les entreprises du secteur privé, très exactement dans vingt-six mois. Un sursis de deux ans supplémentaires est laissé aux petites entreprises. Cette décision doit être sanctionnée par une loi au printemps de 1999.
Ma question sera une question de principe: est-il possible que le secteur public ne soit pas concerné par les trente-cinq heures et est-il pensable que l'Etat ne s'applique pas lui-même les décisions qu'il impose aux autres ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République.)
Le sujet est d'importance. Il en va de la crédibilité de notre système politique et de la nécessaire confiance des Français en leur gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, je suis sûr qu'il est possible de répondre brièvement à une question de principe. (Sourires.)
Vous avez la parole.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Je vais essayer de répondre brièvement, monsieur le président.
Mesdames, messieurs les députés, cette question, comme la précédente, est très intéressante. («Ah !» sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
Elle signifie que, sur les bancs de l'opposition, on s'intéresse finalement à ce que nous faisons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur divers bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
On pense peut-être que les 350 000 emplois-jeunes dans le secteur public, c'est une bonne chose. On pense peut-être aussi que les 350 000 emplois-jeunes dans le secteur privé, c'est une bonne chose, et que les trente-cinq heures dans le secteur privé, c'est bien, mais qu'il faudrait aller plus vite dans le secteur public !
Merci, madame, de votre approbation ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissemnts sur plusieurs bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Huées sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. Jean-Michel Ferrand. C'est se moquer du monde !