Question de : M. Alain Néri
Puy-de-Dôme (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 30 octobre 1997

M. le président. La parole est à M. Alain Néri.
M. Alain Néri. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants. («Ah!» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française)
Lors de l'examen du budget des anciens combattants, le secrétaire d'Etat a bien voulu accepter, au nom du Gouvernement, les amendements proposés par le groupe socialiste. Ces amendements ont pu être adoptés par la représentation nationale.
Ils ont pu être financés par une dotation supplémentaire de 65 millions de francs accordée au secrétariat d'Etat, à la demande de notre majorité, grâce à l'effort conjoint du Parlement et du Gouvernement. Les nouvelles dispositions visent à revaloriser le plafond de la rente mutualiste, calculée maintenant en points d'indice, à adapter les critères d'attribution de la carte du combattant aux anciens d'Algérie et à attribuer un revenu équivalent à une retraite anticipée de 5 600 francs net par mois à tous les anciens combattants d'Afrique du Nord chômeurs, justifiant de quarante annuités de cotisations, le temps passé en Afrique du Nord étant pris en compte.
Plusieurs députés du groupe socialiste. Très bien !
M. Alain Néri. A vingt ans, ils avaient répondu à l'appel de la Nation. Aujourd'hui, la nation répond à leur demande ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur divers bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
Ces améliorations, attendues depuis longtemps, répondent aux légitimes revendications du monde combattant, et plus particulièrement à celles de la troisième génération du feu, qui a été sensible au fait que le secrétaire d'Etat ait parlé de «guerre» à propos du conflit algérien. En effet, en Algérie, c'était bien la guerre ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Pouvons-nous savoir à quelle date ces mesures entreront en application et dans quelle perspective ce premier geste fort pour les anciens combattants sera mis en oeuvre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur divers bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat au budget.
M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget. Monsieur le député, je vous répondrai au nom de M. Jean-Pierre Masseret, qui est en déplacement.
Vous avez abordé un sujet qui mérite le respect de l'ensemble de l'assemblée: les anciens combattants.
Le Gouvernement a accepté avec joie les trois amendements présentés par le groupe socialiste et acceptés par la commission des finances. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur divers bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Je rappelle que l'un d'entre eux, c'est-à-dire celui qui visait à revaloriser l'allocation différentielle de solidarité de plus de 1 000 francs, a été voté à l'unanimité par l'Assemblée. Ce point doit être souligné.
La carte du combattant sera non seulement attribuée à ceux qui ont participé à des actions de feu et à des actions de combat, mais aussi à ceux qui ont séjourné dix-huit mois en Algérie.
Il est clair, monsieur le député, qu'il s'agit là d'une première étape. Ces mesures entreront en vigueur dès que le budget de l'Etat pour 1998 aura été voté. Le Gouvernement s'attachera avec sa majorité, avec l'ensemble du Parlement, à poursuivre cet effort en faveur d'anciens combattants qui méritent le respect et la reconnaissance de tout notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur divers bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)