Question de : M. Philippe Douste-Blazy
Hautes-Pyrénées (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 1er avril 1999

M. le président. La parole est à M. Philippe Douste-Blazy.
M. Philippe Douste-Blazy. Monsieur le président, ma question, qui s'adresse à M. le Premier ministre, concerne le conflit du Kosovo.
Dans ce conflit, trois devoirs s'imposent: le devoir humanitaire vis-à-vis des centaines de milliers de personnes déplacées, en particulier vers l'Albanie et la Macédoine; le devoir de sécurisation des populations kosovares pour arrêter la terreur, les massacres et l'épuration ethnique; mais aussi un devoir de solidarité, tant vis-à-vis des responsables politiques au plus haut niveau, au premier rang desquels se trouvent le Président de la République et vous-même, monsieur le Premier ministre, que des militaires français qui sont engagés dans le conflit. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants et sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
Dans ces conditions, monsieur le Premier ministre, il y a des expressions publiques qui sont choquantes au moment où l'ensemble de la nation doit se rassembler pour soutenir son armée en intervention. Demain, en effet, le parti communiste appelle à manifester contre la décision d'intervention prise par le Président de la République et par vous-même. («Oui, et c'est honteux !» sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) Nous soutenons quant à nous cette décision.
Que comptez-vous faire pour que l'ensemble du Gouvernement, y compris vos ministres communistes, défende l'action de la France au Kosovo ? (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe Démocratie libérale et Indépendants et sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes. (Exclamations et huées sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Claquements de pupitres. - Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes. Monsieur le député, la crise au Kosovo et le soutien que vous demandez à l'égard de nos militaires qui sont investis dans cette opération méritent mieux et que ce chahut et que votre question. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Sur le fond, le Premier ministre vous a tout à l'heure répondu longuement. (Exclamations sur les mêmes bancs.)
M. Yves Nicolin. Ce n'est pas vrai !
M. Jean-Jacques Jégou. C'est quand même un président de groupe qui a posé la question !
M. le ministre délégué chargé des affaires européennes. Le débat a lieu dans l'institution républicaine qu'est le conseil des ministres. Sur le fond, un double accord se manifeste: d'une part, un accord pour identifier les responsabilités dans cette affaire - celles du Président Milosevic - et, d'autre part, un accord pour rechercher une solution politique.
C'est sur cette base-là que le Gouvernement fonctionne et qu'il fonctionnera. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations et huées sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Pierre Lellouche. Cette réponse est scandaleuse !
M. Jean Ueberschlag. Le ministre n'a rien à dire !