Question de : M. Victor Brial
Wallis-et-Futuna (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 1er avril 1999

M. le président. La parole est à M. Victor Brial.
M. Victor Brial. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Madame la ministre, permettez-moi de revenir, une fois encore, sur la promesse faite par M. le secrétaire d'Etat à la santé en 1997, dans ce même hémicycle, en faveur des personnes âgées et handicapées de mon territoire, Wallis-et-Futuna. Depuis lors, près de deux années se sont écoulées.
Contrairement aux propos du secrétaire d'Etat et à la réponse donnée à une question écrite en 1998, l'allocation d'aide aux personnes handicapées est restée inchangée, et cela depuis dix ans. Le minimum vieillesse n'a pas non plus été revalorisé alors qu'il s'agit du seul dispositif d'aide aux personnes âgées existant sur ce territoire de la République.
Mon collègue sénateur est intervenu sur ce dossier auprès de M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer au mois de février dernier. Il a également obtenu une réponse positive, selon laquelle la revalorisation pourrait avoir lieu avant la fin de cette année.
Par respect pour nos compatriotes français de Wallis-et-Futuna qui vous regardent, madame la ministre, et qui attendent depuis 1997 une concrétisation des promesses qui ont été faites, pouvez-vous me confirmer les assurances qui m'ont été données à ce sujet ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Monsieur le député, je vous confirme, il est vrai avec un peu de retard par rapport à votre première question, que des choses ont été faites en faveur des personnes âgées et handicapées à Wallis-et-Futuna, comme sur l'ensemble des territoires qui sont sous notre responsabilité. J'ai sous les yeux quelques chiffres qui peuvent en témoigner.
L'Etat participe sur le territoire au financement d'actions en faveur des personnes handicapées à hauteur de 450 000 francs par an et, pour ce qui concerne l'allocation d'aide aux personnes âgées, à la suite de la convention de février 1992, à hauteur de 4,3 millions de francs.
Comme vous le savez, le nouveau statut de l'agence de santé élargit les responsabilités de l'établissement de santé classique et donne compétence pour les personnes handicapées. Cette année, le ministère du travail et de la solidarité a augmenté ses crédits de 16 millions de francs. Nous avons également proposé un plan d'apurement de la dette sur trois ans. Nous avons donc réalisé un effort conséquent.
Il n'en demeure pas moins que le revenu des personnes âgées reste trop modeste: 426 francs par mois. Si je ne m'abuse, vous serez reçu demain avec le président de l'assemblée territoriale et le sénateur Robert Laufoaulu, en vue de la nécessaire revalorisation de l'allocation.
J'espère que, demain, nous pourrons augmenter les indispensables crédits pour les personnes âgées. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)