Question de : M. Alain Madelin
Ille-et-Vilaine (4^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 8 avril 1999

M. le président. La parole est à M. Alain Madelin.
M. Alain Madelin. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre et porte sur le drame du Kosovo.
Elle me fournit l'occasion de rappeler que nous sommes totalement solidaires de l'action engagée par la France aux côtés de ses alliés. Nous ne pouvions pas accepter plus longtemps que des Européens massacrent d'autres Européens sur le sol européen. C'eût été nous rendre coupables de non-assistance à peuple européen en danger.
Et j'ai même ajouté que nous considérons comme une sorte de progrès de la conscience européenne que de placer les droits de l'homme au-dessus de la sacro-sainte souveraineté des Etats et qu'il eût sans doute été mieux pour l'Europe, car cela eût pu lui permettre d'exister davantage, qu'elle affirme très tôt sa volonté de déployer le cas échéant - je dis bien: le cas échéant - une force terrestre.
Mais ma question, à cette heure, ne porte pas sur la question militaire ou sur la solution politique, elle porte sur le drame humanitaire.
Monsieur le Premier ministre, aviez-vous prévu l'afflux massif de réfugiés ? (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) Et si la réponse est oui, car on n'ose craindre une autre réponse, n'était-on pas capable d'organiser à temps les ponts aériens, les accords diplomatiques et financiers et de négocier avec les pays concernés la libre circulation de l'aide humanitaire (Exclamations sur les mêmes bancs) ... pour faire en sorte que les Français aient le sentiment que tout a été prévu et que tout est engagé pour mettre fin le plus tôt possible à un tel drame ?
Enfin, monsieur le Premier ministre, l'Union européenne - et pourquoi pas à l'initiative de la France ? - ne pourrait-elle pas délivrer un titre d'identité aux réfugiés qui ont perdu leur identité en franchissant la frontière ? (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert)...
M. le président. Mes chers collègues, laissez l'orateur s'exprimer, c'est la règle ici.
Monsieur Madelin, concluez.
M. Alain Madelin. L'Union européenne, disais-je, monsieur le Premier ministre, ne pourrait-elle pas leur délivrer un titre d'identité et reconnaître leur situation de réfugié ?
M. Didier Boulaud. Qu'en pense M. Debré ?
M. Alain Madelin. Même si, à l'évidence, la solution de ces problèmes ne passe pas par l'exil et par la dispersion en France ou en Europe de ces réfugiés du Kosovo, mais par leur retour dans leur pays, ce serait un geste de solidarité européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Didier Boulaud. Démago !
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie.
M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie. Monsieur le député, vous nous interrogez sur notre capacité à prévoir ce qui allait se passer. Le Premier ministre, dans la réponse qu'il a faite hier à la représentation nationale, a déjà rappelé qu'il était tout de même difficile d'aider M. Milosevic dans le travail d'épuration ethnique auquel il se livre en organisant par avance les camps vers lesquels il aurait dû envoyer les réfugiés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
Pouvions-nous faire plus vite ? Le problème est de grande ampleur; il y a probablement un peu plus de 500 000 réfugiés actuellement, quelques dizaines de milliers vers le Monténégro et la Hongrie, 220 000 à 250 000 vers l'Albanie et autant vers la Macédoine, à une différence près, qui est essentielle: l'Albanie accueille et veut accueillir les Albanais du Kosovo, les Macédoniens craignent que leur arrivée massive ne vienne déséquilibrer une situation ethnique au demeurant fragile et qu'une crise politique ne vienne se doubler d'une crise humanitaire, mais aussi économique, surtout en Macédoine, qui dépend pour presque les trois quarts de l'économie yougoslave.
Il faut d'abord agir en urgence pour sauver ces malheureux. La France a été l'un des tout premiers pays à s'y employer avec l'Italie. Actuellement, un pont aérien achemine chaque jour environ 50 tonnes de matériel: des tentes, de la nourriture, des kits sanitaires, des couvertures, des vêtements. Nous organisons l'envoi de colis familiaux, destinés à permettre à la générosité qui s'exprime chez nos concitoyens de s'employer efficacement.
L'acheminement de l'aide au plus près des réfugiés a été très difficile dans les premières heures, car il fallait des moyens héliportés. Actuellement, les moyens sont acheminés, chaque jour, au plus près. Là encore, une différence: si l'Albanie a laissé entrer les réfugiés, c'est seulement depuis quelques heures qu'on les laisse passer en Macédoine. Pendant plusieurs jours, ils ont été concentrés à la frontière, déjà déportés par Milosevic, pas encore accueillis par les Macédoniens, mais la situation est en train de se détendre un peu.
S'agissant des moyens financiers, 75 millions ont été mobilisés dans un premier temps, qui s'ajoutaient aux 50 millions de l'aide que nous apportons au travers des instances européennes. Le Premier ministre a annoncé hier que nous allions tripler cette somme, portant à 225 millions de francs cette aide bilatérale.
La protection civile, la cellule d'urgence du quai d'Orsay, qui coordonne, le SAMU international, les ONG jouent un rôle, mais aussi les militaires français, notamment ceux qui, autour de Skopje, réceptionnent et acheminent l'aide en question et vont pouvoir sécuriser les camps, ce qui correspond à une seconde étape: accueillir les réfugiés dans des camps organisés en attendant qu'ils puissent retourner dans leur pays. L'objectif - le Premier ministre a centré son intervention sur ce point, et c'est aussi l'analyse à laquelle s'est livré le Président de la République hier soir -, c'est de permettre aux réfugiés de rentrer chez eux. Pour les avoir rencontrés directement, je peux vous dire que c'est ce qu'ils veulent, et non pas être dispersés aux quatre coins de monde.
Il est vrai que leur identification pose problème, puisqu'on les a dépouillés de leurs papiers d'identité. On va jusqu'à enlever les plaques minéralogiques des voitures, de façon qu'aucune preuve d'appartenance au Kosovo ne puisse ensuite être présentée.
L'identification, c'est une procédure juridique qui est de la responsabilité normale des pays qui accueillent. Elle peut également être effectuée par le Haut Commissariat aux réfugiés, en vertu du mandat qu'il détient de l'ONU. Nous n'avons pas, nous, à donner aux réfugiés une identité, mais nous pouvons leur appliquer les dispositions que prévoit la loi française et en particulier leur donner un certificat de séjour provisoire.
La France ne se fermera pas aux réfugiés. Les situations particulières que nos ambassades sont déjà chargées d'examiner pourront nous amener à en accueillir un certain nombre, ceux, par exemple, qui auraient des attaches familiales avec la France, ou dont la santé ou le handicap physique justifierait un rapatriement spécifique.
Bref, la France est très présente sur place, son action très appréciée, j'ai pu le vérifier, et je veux moi aussi rendre hommage à ceux qui se battent pour mettre en oeuvre cette solidarité, et surtout aux familles de Macédoine et d'Albanie qui ont été les premières à accueillir des réfugiés et qui ont déjà fait un effort considérable. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, sur de nombreux bancs et du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)