Question de : M. François Loos
Bas-Rhin (8^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 8 avril 1999

M. le président. La parole est à M. François Loos.
M. François Loos. Madame la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, lors de la discussion de la loi sur l'aménagement et le développement durable du territoire, vous nous avez fait de grandes déclarations sur «l'exercice renouvelé de la démocratie, qui est une grande aspiration des citoyens». (Exclamations sur divers bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et indépendants.)
En ce moment, les systèmes d'aide à l'aménagement du territoire font l'objet de négociations avec les partenaires européens, et le sommet de Berlin vient de fixer les enveloppes globales. C'est donc l'heure de faire jouer l'exercice renouvelé de la démocratie, et nous sommes ici les premiers concernés. (Mêmes mouvements.)
Or que constatons-nous ? La consultation que vous avez lancée est purement formelle; le Conseil national de l'aménagement du territoire reçoit des cartes qu'il est censé rendre avec ses observations en fin de réunion; le Gouvernement ne répond à aucune demande...
M. François Sauvadet. C'est vrai !
M. François Loos. ... sauf pour dire que ce qui se passe à Bruxelles l'embarrasse ou que la DATAR élabore des scénarios.
Je vous rappelle qu'en 1993, dans une situation identique, les ministres chargés de la négociation avaient régulièrement tenu les commissions compétentes et les régions informées de l'état d'avancement des négociations. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Ma question est simple: avez-vous une politique d'aménagement du territoire ? («Non !» sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Etes-vous prête à en débattre avec les régions et avec nous ? («Non !» sur les mêmes bancs.)
Voulez-vous donner à l'équilibre des territoires toutes ses chances ? («Oui !» sur les bancs du groupe socialiste.)
Qu'attendez-vous pour nous fournir les éléments d'information que vous avez pour recueillir nos suggestions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants).
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Monsieur le député, qui chercherait à faire oeuvre d'historien en examinant dans les archives de la DATAR les conditions dans lesquelles avait été mené l'exercice précédent ne pourrait que conclure qu'il n'y avait eu pratiquement aucune concertation (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants)...
M. Bernard Roman. Eh oui !
Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. ... mais tout au plus une information. Ce n'est pas la démarche que j'ai choisie: je me suis rendue, chaque fois que j'en ai eu l'occasion, devant les commissions parlementaires concernées pour exposer la politique du Gouvernement. (Protestations sur les bancs du groupe Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) De même, j'ai animé avec Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes, plusieurs réunions de concertation avec des élus et des représentants des collectivités territoriales pour les informer de l'avancée des discussions, des difficultés auxquelles nous étions confrontés et des solutions que nous préconisons pour y répondre. (Exclamations sur les mêmes bancs.)
M. Francis Delattre. C'est faux !
Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Quant au CNADT mis en place par la loi du 4 février 1995 - loi à laquelle vous sembliez très attaché lors du débat parlementaire -, je voudrais vous rappeler qu'il est composé pour moitié de parlementaires et de représentants élus des collectivités territoriales et de leurs groupements. Je me réjouis d'ailleurs de voir que les membres du CNADT sont en général très présents et qu'ils contribuent de façon très utile à notre réflexion.
Venons-en au fait. Le cadre est désormais un peu mieux connu depuis le sommet de Berlin. En effet, les grandes lignes de l'Agenda 2000 ont été arrêtées. Nous savons que nous disposerons pour la prochaine génération des fonds structurels d'une enveloppe de 213 milliards d'euros seront mobilisés un peu plus des deux tiers dont au titre de l'objectif 1 et 11,5 % au titre de l'objectif 2. Il est vrai que c'est moins que nous l'avions espéré. Mais nous sommes confrontés à une volonté européenne de concentrer les moyens sur les zones qui en ont le plus besoin, - mais telle est la vocation d'une politique destinée à corriger les inégalités territoriales. Nous devrons présenter des cartes qui tiendront compte de ces difficultés.
Par ailleurs, si la tradition française était de faire appel en priorité aux fonds mobilisés au titre des anciens objectifs 2 et 5 b, bien d'autres moyens peuvent être mobilisés sur les territoires: je pense, par exemple, aux 14 milliards d'euros qui sont inscrits sous la ligne directrice agricole au titre du développement rural et qui ne sont pas zonés; au fonds social à l'emploi, qui, lui non plus, n'est pas zoné et qui est singulièrement renforcé pour la prochaine génération; aux zonages nationaux et aux politiques qui y sont liées, politiques que nous sommes en train de réexaminer pour les rendre le plus efficace et le plus près possible de la réalité des territoires.
M. Richard Cazenave. Charabia !
Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. La politique d'aménagement du territoire, ce n'est pas seulement le zonage des territoires, c'est aussi la mobilisation de ceux-ci autour des objectifs prioritaires que sont l'emploi et la solidarité territoriale. (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.)
M. Philippe Vasseur. Vous ne répondez jamais aux questions !
M. René André. Des mots !