Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1^re circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 8 avril 1999

M. le président. La parole est à M. Maxime Gremetz.
M. Maxime Gremetz. Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, dans la Somme, les restructurations, les délocalisations et les licenciements se multiplient: c'est un véritable drame économique et humain.
La sucrerie de Beauchamp, qui fait 20 millions de francs de profits et emploie 158 salariés, annonce la fermeture de l'entreprise.
Yoplait, dont les profits sont en augmentation de 26 millions de francs et qui emploie 120 salariés, annonce aussi sa fermeture.
Massias dépose son bilan, provoquant ainsi le licenciement de 110 personnes.
La fusion de Goodyear et de Dunlop s'accompagne de mesures de chômage partiel, de 120 licenciements et de graves menaces sur l'avenir du site.
Curver délocalise après avoir perçu des dizaines de millions d'aides publiques.
AD, grande surface multinationale dont les profits sont considérables, licencie.
Partout, en Picardie comme dans le reste du territoire, il en est de même. Qu'on en juge.
Renault: 8,8 milliards de profits - soit un bénéfice en augmentation de 63 % - 8 500 licenciements dont 1 200 à Chausson !
M. Richard Cazenave. Les 35 heures, ça marche !
M. Maxime Gremetz. Sony: 8 milliards de profits, 12 000 licenciements !
Elf Aquitaine: 7,8 milliards de profits, 2 000 licenciements !
M. François Vannson. Bravo la gauche plurielle !
M. Maxime Gremetz. Alcatel: 15 milliards de profits, soit trois fois plus que l'an passé, 12 000 licenciements !
Levis Strauss: 500 salariés, fermeture de l'entreprise !
M. Yves Nicolin. Que font les ministres communistes ?
M. Maxime Gremetz. Seita: malgré des profits, fermeture des sites de Tonneins, de Nantes et de Morlaix en partie.
Dans les grands groupes, les profits explosent de 32,5 % et les licenciements aussi: 10 000 par mois !
M. Dominique Dord. Vive les 35 heures !
M. Maxime Gremetz. Ne nous étonnons pas si, en dépit des dizaines de milliards de fonds publics destinés aux emplois jeunes et aux 35 heures, la courbe du chômage repart à la hausse ! (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Plus que jamais la question du moratoire sur les licenciements dans les grands groupes qui font des profits, moratoire proposé par le groupe communiste, est d'actualité.
Nous avons déposé, par ailleurs une proposition de loi relative aux licenciements pour motif économique tendant à renforcer les dispositifs mis en place par la loi du 27 janvier 1993.
Madame la ministre, l'urgence et la nécessité de procéder à une réforme législative de la procédure des licenciements économiques apparaît évidente. Il n'est plus contestable qu'existe, en la matière, une responsabilité publique impérieuse. Que compte entreprendre le Gouvernement en ce sens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, même si, tout comme vous, je ne méconnais pas la situation de certains départements, notamment celui de la Somme, qui voient se multiplier les licenciements, je tiens tout de même à rappeler que la meilleure façon de lutter contre les licenciements, c'est de faire ce que nous faisons depuis deux ans, c'est-à-dire de relancer l'économie, de relancer la croissance (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants),...
M. Yves Nicolin. La preuve !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... ce qui a permis de réduire le nombre des licenciement de 20 % par rapport à 1997 et de 29 % par rapport à 1996. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Cela dit, j'estime comme vous qu'il est inacceptable que des entreprises ayant reçu des crédits publics licencient ou même se délocalisent sans qu'un contrôle de l'utilisation de ces crédits ait été réalisé. Il apparaît également inacceptable que des entreprises réalisant des bénéfices n'engagent pas, lorsqu'elles sont amenées à restructurer tel ou tel secteur - ce que l'on peut comprendre -, les moyens nécessaires pour réindustrialiser les régions concernées ou pour reclasser les salariés qui sont confrontés à des difficultés.
M. Jean-Luc Warsmann. La faute à qui ?
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. C'est la raison pour laquelle, dès notre arrivée aux affaires, en 1997, nous avons demandé aux inspecteurs du travail qu'ils refusent les plans sociaux dépourvus de mesures significatives de reclassement des salariés.
La réduction de la durée du travail, en tant qu'élément défensif, a d'ores et déjà permis d'éviter 15 000 licenciements. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Par ailleurs, un certain nombre de plans sociaux ont pu être améliorés grâce à l'intervention de l'inspection du travail.
Toutefois, il est évident qu'il faut aller plus loin, pour accroître la prévention des licenciements, pour rendre plus coûteux les plans sociaux opérés par les entreprises ayant les moyens de réindustrialiser et d'aider à la reconversion des effectifs - et nous y travaillons -, pour prévenir les licenciements grâce à une meilleure formation des salariés et des chômeurs - Mme Nicole Péry intègre fortement cette donnée dans la réforme sur la formation professionnelle qu'elle met en oeuvre - et pour mieux indemniser les salariés concernés lorsque, par malheur, des licenciements sont inévitables.
Nous travaillons actuellement sur l'ensemble de ces chantiers. Mais sachez bien que la situation de la Somme me préoccupe particulièrement. J'ai eu, comme vous et comme les élus du Nord, la même réaction lors de la fermeture de l'usine Levis à La Bassée, dont le président de Levis USA disait il y a à peine un an qu'elle était compétitive. Cette entreprise a fermé car la fabrication est aujourd'hui sous-traitée à une entreprise turque, ce qui a provoqué 600 licenciements.
M. Richard Cazenave. Que fait le Gouvernement ?
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Tout cela doit nous amener à demander des mesures compensatoires en matière de réindustrialisation. Croyez bien que c'est ce que nous avons fait et que c'est ce que nous continuerons à faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur divers bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Richard Cazenave. Ca patine un peu ! Le discours commence à dater !