Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 25 juin 1997

M. le président. La parole est à M. Michel Bouvard.
M. Michel Bouvard. Ma question s'adressait à Mme le ministre de l'environnement et de l'aménagement du territoire, mais je ne doute pas qu'un autre membre du Gouvernement puisse y répondre.
Depuis la nomination du ministre, il ne se passe pas de semaine sans que soient annoncées des suppressions, des suspensions, des modifications de grands projets d'équipement, notamment d'infrastructures.
M. Jean Glavany. Fantasmes !
M. Michel Bouvard. Pourtant, toutes ces infrastructures de communication ont fait l'objet de discussions et de votes au Parlement.
Il y a une semaine, nous avons entendu le Premier ministre affirmer que le Parlement devait être associé aux choix; or nous avons aujourd'hui le sentiment qu'il est dessaisi de son pouvoir au profit de tel ou tel comité de défense.
M. Patrick Ollier. Au profit de lobbies !
M. Michel Bouvard. C'est la première contradiction.
J'en viens à la deuxième contradiction. Est-il logique, au moment où nous demandons à Amsterdam un plan de relance de l'emploi et de l'activité, donc des grands travaux, d'arrêter ceux qui étaient en cours dans notre pays ?
Ma question est simple: avez-vous chiffré le coût en pertes d'emploi de ces arrêts, de ces suspensions et de ces modifications ? En avez-vous chiffré le coût pour le contribuable, puisqu'il faudra indemniser les maîtres d'ouvrage ou les entreprises qui étaient présents sur les chantiers ?
Un député du groupe socialiste. Et le coût humain ?
M. Michel Bouvard. Enfin, que compte faire le Gouvernement du schéma national d'aménagement du territoire qui devait faire l'objet d'une discussion en 1997, notamment son «volet transports» sur lequel plusieurs d'entre nous, dont Patrick Ollier, ont travaillé et qui est attendu pour désenclaver certaines régions, voire améliorer l'environnement grâce à des infrastructures de transport de fret ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le député, ...
Plusieurs députés du Rassemblement pour la République. Parlez sans papiers !
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. ... le Gouvernement est très sensible à la nécessité de concilier la politique d'aménagement du territoire, la politique d'équipement de nos régions, la politique de l'emploi et le respect de l'environnement. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) Aussi la conciliation nécessaire entre ces différents impératifs sera-t-elle poursuivie avec l'objectif de mener une politique ambitieuse d'aménagement du territoire,...
M. Patrick Ollier. De déménagement du territoire !
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. ... qui doit naturellement déboucher sur une forte création d'emplois dans nos régions.
En ce qui concerne le cas particulier du canal Rhin-Rhône, notons...
M. Patrick Ollier. Que l'aménagement est passé à la trappe !
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. ... qu'une mission interministérielle, dont la création a été annoncée il y a quelques jours, fera le point sur les conséquences en matière financière, d'emploi, d'aménagement du territoire et aussi juridique vis-à-vis des différentes sociétés - notamment publiques - concernées...
M. Patrick Ollier. Quatorze projets annulés !
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. ... qu'aura la décision irrévocable d'abandonner ce programme.
M. Aloyse Warhouver. Très bien !
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. De toute manière, monsieur le député, nous serons toujours attentifs à ce qu'il y ait convergence entre les préoccupations principales définies par le Gouvernement...
M. Patrick Ollier. Concertation !
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. ... en matière d'équipement et en matière d'emploi sur l'ensemble du territoire. (Applaudissement sur les bancs du groupe socialiste Et sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)