Question de : M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 5 mai 1999

M. le président. La parole est à M. Lionnel Luca.
M. Lionnel Luca. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement et a trait à quelque chose qui est, hélas, beaucoup plus courant.
D'abord, je voudrais féliciter M. le ministre: il nous a fait plaisir à voir, dimanche soir, à la télévision. Nous avons pu constater, en effet, que ses problèmes de transport à lui étaient beaucoup mieux résolus que ceux qui affectent aujourd'hui les transports en commun de la région parisienne. (Sourires.) Je pense que les camarades qui rentreront ce soir dans leur HLM de banlieue seront heureux de savoir que certains d'entre eux, qui en sont issus, ont moins de problèmes qu'eux-mêmes...
Trois semaines de grève à l'aéroport de Nice - Côte d'Azur, bientôt une semaine de grève à la SNCF par les agents de conduite: décidément, quelle que soit la justification de ces mouvements sociaux, ce sont toujours les Français, les usagers, qui sont les victimes expiatoires de ces conflits et qui sont pris en otages.
Comment expliquer ces grèves à répétition dans des entreprises que vous avez voulu maintenir publiques, puisqu'il paraît que la gauche, c'est l'assurance du dialogue social et de la paix sociale ? Comment expliquer votre silence ? Et, en fin de compte, qui soutenez-vous ? La direction que vous avez nommée, et à qui vous donnez des consignes, ou les syndicats, dont certains sont de vos amis ? Pourquoi avez-vous, vous et votre gouvernement, refusé la proposition de loi déposée par l'opposition, signée par Jean-Louis Debré, Philippe Douste-Blazy et José Rossi, visant à la mise en place d'un service minimum, comme cela se pratique chez nos partenaires européens - allemands et italiens, pour ne citer qu'eux -, qui ne sont pas plus rétrogrades ou réactionnaires ? Aujourd'hui, les Français subissent un véritable minimum de service, dans une entreprise, paraît-il, publique, qu'ils paient à la fois comme consommateurs et comme contribuables. Allez-vous longtemps refuser, au nom de conceptions tout à fait dépassées, cette mise en place d'un service minimum, auquel tous les Français ont droit ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le député, d'abord une nouvelle qui va sûrement vous satisfaire, en ce qui concerne l'aéroport de Nice,...
M. André Berthol. Moi, je peux en parler. Je l'ai vécue, la grève.
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. ... selon des informations que je viens de recevoir, un appel à la reprise du travail a été lancé,...
M. Charles Ehrmann. Après quinze jours de grève !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. ... et ce même si toutes les questions ne sont pas résolues. Les organisations syndicales ont en effet posé les problèmes du développement de l'entreprise Air France, qui, je le rappelle, contrairement à ce qui se passait lorsque vous étiez aux affaires, voit aujourd'hui ses effectifs se développer et son potentiel gagner en efficacité.
M. André Berthol. Un peu de sérieux !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. S'agissant plus précisément de la question que vous posez au sujet de la SNCF, vous vous étonnez du silence du ministre des transports,...
M. André Berthol. Oui !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. ... alors qu'il vous est arrivé de vous étonner que je parle trop en période de conflits. (Sourires.)
Mais figurez-vous, monsieur le député, que je me suis déjà exprimé sur cette question. Nous sommes, si je puis dire, à un tournant de l'histoire de cette entreprise.
M. Eric Doligé. La pauvre !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. D'une part, une négociation s'est engagée avec les organisations syndicales sur la réduction de la durée du travail. Et, à ma connaissance, les plus représentatives d'entre elles ont admis, après ces discussions, que des propositions positives étaient faites, tant en ce qui concerne l'emploi qu'en ce qui concerne les perspectives offertes pour la défense et le développement du statut des personnels et pour l'avenir de l'entreprise publique.
M. Francis Delattre. Langue de bois !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. D'autre part, une politique gouvernementale est conduite, qui, contrairement, là aussi, à ce qui s'est passé ces dernières années, ne vise plus à faire du transport ferroviaire la portion congrue de la politique des transports en France, mais, au contraire, à développer l'entreprise ferroviaire.
M. André Berthol. Par les grèves ?
M. Arnaud Lepercq Elle n'est pas fiable !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Il s'agit aujourd'hui, monsieur le député, et tout le monde le sait, d'accroître non seulement le trafic voyageurs, mais aussi le trafic marchandises. Et le dramatique accident du tunnel du Mont-Blanc confirme la nécessité de ce choix et notre détermination.
Alors, bien sûr, à partir d'un mouvement de grève lancé par une organisation corporatiste,...
M. Arnaud Lepercq. La CGT !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. ... une organisation autonome, que chacun connaît, il y a eu des discussions, voire des interrogations, et un autre appel à l'action a été lancé, pour lundi, par les organisations les plus représentatives. Mais je puis vous assurer que c'est la démarche du dialogue social qui prévaudra. La direction de la SNCF va d'ailleurs utiliser le délai que lui laisse le préavis de grève pour obtenir une réunion de conciliation («Ah !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République française, du groupe de l'Union pour la démocratrie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), dont le but est de faire en sorte que, demain, ce ne soit pas la logique du conflit qui l'emporte, mais celle, justement, du dialogue social, dans l'intérêt des cheminots, du service public et du secteur ferroviaire dans notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Eric Doligé. Vous vous moquez du monde !