Question de : M. Patrick Bloche
Paris (7^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 5 novembre 1997

M. le président. La parole est à M. Patrick Bloche.
M. Patrick Bloche. Madame la ministre de la culture et de la communication, ma question concerne l'avenir de la chaîne Euronews.
Cette chaîne multilingue, européenne, d'informations en continu est, vous le savez, détenue majoritairement par des chaînes publiques européennes. Compte tenu de sa situation actuellement déficitaire, sa survie passe par deux évolutions: d'une part, le renforcement du soutien apporté par le noyau public et, d'autre part, l'amélioration de sa ligne éditoriale afin d'accroître son audience.
Parallèlement, la Générale Occidentale, filiale d'Alcatel, a décidé de vendre sa participation à hauteur de 49 % dans le capital d'Euronews. D'après les informations en notre possession, l'offre la plus crédible de rachat viendrait du Royaume-Uni, plus particulièrement de la chaîne ITN du groupe Reuter.
De fait, au coeur des négociations actuelles se trouvent deux enjeux de taille: le maintien d'un capital majoritairement public et le problème du contenu culturel et de la forme des programmes, notamment en termes de présence francophone, compte tenu de l'arrivée potentielle d'un repreneur anglo-saxon.
J'insiste particulièrement sur ce dernier point. La défense de la culture et de la langue françaises fait souvent l'objet sur ces bancs de grandes déclarations d'intention; nous voilà confrontés à un cas concret, où il s'agit de défendre la francophonie réelle, la francophonie de tous les jours au sein de l'Union européenne et au-delà, alors que nous sommes entrés de plain-pied dans la société de l'information.
Madame la ministre, pouvez-vous nous préciser la position du Gouvernement sur l'avenir d'Euronews et nous donner les informations que vous possédez sur les négociations en cours ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement.
Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le député, la chaîne Euronews avait pour but d'offrir à un public très large sur le territoire de l'Union européenne une véritable chaîne d'informations. Mais ce projet, qui entendait aussi renforcer l'identité européenne et faire rayonner notre manière de concevoir l'information, a connu quelques vicissitudes depuis 1992.
Il a d'abord été difficile de trouver un opérateur qui puisse réellement peser dans la conduite éditoriale de la chaîne et dans son fonctionnement. En effet, au départ, cette chaîne rassemblait essentiellement les chaînes publiques avec le soutien de l'Union européenne de radiodiffusion. Elle comportait un noyau dur, France 2 et France 3 à hauteur de 30 %, mais également la RAI et la radio télévision espagnole.
Le deuxième problème est celui de son déficit. Même si depuis les modifications intervenues en 1996, la solidité éditoriale de la chaîne s'est renforcée et si, par ailleurs, le déficit a pu être réduit, grâce à une participation de l'Union européenne - défendue par les députés européens, en particulier français - la chaîne accuse pour l'exercice de 1997 un déficit de 30 millions de francs sur un budget de 187 millions de francs.
On peut espérer que d'ici à l'an 2000, elle atteigne l'équilibre puisqu'elle couvre aujourd'hui trente-huit pays et qu'elle a potentiellement 83 millions de téléspectateurs.
Au retrait de la filiale d'Alcatel, la Générale Occidentale, la chaîne Euronews s'est heurtée à la difficulté de trouver un repreneur pour les 49 % de parts qu'elle détenait.
Dès lors que la Générale Occidentale a voulu vendre ses parts, il a fallu trouver un repreneur. La banque de Rothschild a été chargée de faire le tour des repreneurs potentiels. Pour l'instant, nous avons une offre, celle d'ITN, filiale du groupe Reuter, agence de presse anglophone, présente aussi sur le plan européen.
Le groupe ITN s'engage à reprendre 49 %.
M. Robert Pandraud. Réponse trop longue !
Mme le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement. Mais l'accord porte sur le maintien à la majorité du groupe des télévisions publiques à hauteur de 51 %.
M. José Rossi. Trop long !
Mme le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement. Toute modification du capital ne peut que préserver cet équilibre.
Par ailleurs, toute décision concernant la langue ou le budget - même une dépense de 10 millions de francs - doit être soumise au consortium des télévisions publiques.
M. Jean-Michel Ferrand. Bla, bla, bla !
Mme le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement. Le siège de la chaîne restera dans la communauté urbaine de Lyon, très exactement à Ecully, où il se trouve actuellement, ce qui est très important du point de vue de l'implantation française.
Les garanties en matière de capital, de décisions, d'évolution de la chaîne et de charte rédactionnelle seront déterminées par la décision du consortium public. Je crois que les intérêts de la France en la matière seront, par conséquent, préservés. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)