Question de : M. Marcel Rogemont
Ille-et-Vilaine (3^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 6 mai 1999

M. le président. La parole est à M. Marcel Rogemont.
M. Marcel Rogemont. Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, le président d'ATD-Quart-Monde déclarait, il y a peu: «La couverture maladie universelle est une avancée historique. Cela fait un demi-siècle que nous l'attendons.» Son propos faisait probablement écho à la Constitution de 1946 de la République française selon laquelle: «La nation garantit à tous la protection de la santé.» Si je rappelle cette déclaration, c'est qu'il y a quelques heures, dans le courant de la nuit, une loi très importante de la présente législature a été votée en première lecture, loi instituant la couverture maladie universelle.
Cette loi s'inscrit dans le droit fil de la lutte contre les exclusions, puisque 150 000 de nos concitoyens sont absents du droit à la santé. Plus de 6 millions ne peuvent, faute de moyens suffisants, se soigner ou faire donner à leurs enfants des soins dentaires ou leur acheter une paire de lunettes.
Grâce à la couverture maladie universelle, un vrai droit à la santé pour tous donne vie au troisième mot qui figure au fronton de la République, je vais dire «fraternité». Dès lors, l'attente est grande pour que ce droit à la santé pour tous, digne d'un Etat moderne, soit mis en oeuvre.
Madame la ministre, pourriez-vous rappeler à la représentation nationale et, au-delà, à nos concitoyens, les principaux enjeux de cette loi, ainsi que les moyens que vous allez mettre en oeuvre en vue de son application la plus rapide possible ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, la couverture maladie universelle est une avancée majeure qui complète la loi de lutte contre les exclusions. D'une part, 150 000 personnes qui, sur notre territoire, n'ont pas de carte de sécurité sociale - je pense par exemple à des jeunes en rupture de famille - pourront y avoir accès très rapidement. D'autre part, et c'est un élément majeur, 6 millions de personnes, qu'il s'agisse de chômeurs, d'exclus, mais aussi de salariés, d'artisans, de commerçants à petits revenus, pourront être soignées gratuitement, sans avance de frais, à partir, je l'espère, du 1er janvier 2000.
Je le répète, il ne s'agit pas pour nous d'ériger un système à l'américaine où les personnes seraient soignées selon un système de second ordre, mais bien de veiller à ce que ces personnes soient soignées comme l'ensemble de nos concitoyens, en ayant recours aux mêmes médecins, en ayant accès aux mêmes hôpitaux, aux mêmes cliniques, aux mêmes services de santé.
Ce débat était l'objet d'enjeux majeurs. Je remercie tous ceux qui y ont participé. Mais je tiens à saluer le travail mené par Jean-Claude Boulard, qui avait été chargé préalablement par le Gouvernement d'une mission pour mettre en place cette CMU et conduire la concertation avec les différents partenaires. Le travail que nous avons accompli pendant ces quelques jours a permis d'améliorer encore le texte sur beaucoup de points. Je crois pouvoir dire aujourd'hui aux Français que l'accès aux soins, c'est-à-dire l'accès à l'avenir, va devenir une réalité.
Sur un texte aussi fondamental, soutenu par les associations qui travaillent auprès des exclus depuis des années, chacun aurait pu se retrouver. Je regrette donc que l'opposition n'ait réussi à se mettre d'accord que sur une opposition systématique. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Entre ceux qui souhaitaient une privatisation et ceux qui la regrettaient, ceux qui nous parlaient d'assistance et ceux qui demandaient de relever le seuil, ceux qui parlaient d'étatisation et ceux qui nous réclamaient, en tant que président de conseil général, la remontée fu département à l'Etat, nous avons eu bien du mal, une fois de plus, à comprendre quel était son projet. Mais je me réjouis, comme vous, que six millions de Français puissent dorénavant croire en l'avenir pour eux et leurs enfants, car ils auront droit à un accès aux soins, le même que l'ensemble des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)