Question de : M. Jean Launay
Lot (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 6 mai 1999

M. le président. La parole est à M. Jean Launay.
M. Jean Launay. Monsieur le ministre chargé des affaires européennes, la guerre du Kosovo et les conditions de l'engagement militaire dans le cadre de l'OTAN préoccupent nos concitoyens. Les conséquences de l'épuration ethnique entreprise par Milosevic, l'afflux des réfugiés dans les camps en Albanie, en Macédoine, au Monténégro ont provoqué un élan de solidarité sans précédent chez nos compatriotes, qui s'interrogent aussi sur notre capacité d'accueil.
Compte tenu du nombre de réfugiés toujours plus important, des limites - en particulier sanitaires - des conditions d'accueil dans les camps, des efforts insupportables que cette situation fait peser sur les petits pays limitrophes et après la visite de notre Premier ministre sur place, quelles dispositions le Gouvernement compte-t-il prendre pour accueillir davantage de réfugiés en France ? Et quelles initiatives prendrons-nous, afin que la solidarité qui s'impose à l'égard des victimes de l'épuration ethnique soit coordonnée aux niveau européen ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes.
M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes. Monsieur le député, vous avez raison de rappeler que nos concitoyens sont extrêmement touchés par les images de colonnes de réfugiés qui arrivent en Albanie - où 400 000 personnes environ ont trouvé refuge -, en Macédoine ou au Monténégro.
Comme l'a dit le Premier ministre à plusieurs reprises, l'urgence impose d'organiser et de protéger les réfugiés du Kosovo au plus près de leur région d'origine, là où ils se trouvent, pour préparer leur retour dans leur pays, ainsi d'ailleurs qu'ils le souhaitent. C'est dans ce sens-là que se mobilise la communauté internationale.
La France, vous le savez, a apporté une contribution très importante à cet effort. La visite du Premier ministre en Albanie et en Macédoine a été l'occasion d'annoncer une série de mesures nouvelles, dans le cadre d'un fonds d'aide à la reconstruction. Cette assistance, principalement destinée à soulager ces pays des conséquences de la crise sur l'économie, s'élève à 335 millions de francs: 172 pour l'Albanie, 163 pour la Macédoine.
Vous avez également tout à fait raison de rappeler, monsieur le député, que les camps installés dans ces pays sont aujourd'hui proches de la saturation. Il faut donc réfléchir au moyen d'accroître la capacité d'accueil des réfugiés dans les Etats membres de l'Union. Je vous rappelle qu'en France nous avons déjà accueilli 2 400 réfugiés, ce qui fait de nous le troisième pays d'accueil en Europe derrière l'Allemagne et la Turquie.
C'est pourquoi le Gouvernement est en train de procéder à l'identification de nouveaux sites avec les collectivités locales - dont nous saluons tous l'immense travail - et avec les administrations. La défense, notamment, a identifié 3 000 places.
Je partage votre idée selon laquelle l'Union européenne doit apporter une réponse coordonnée à cette crise. A cet égard, je vous assure qu'au-delà d'un effort financier très important de la Communauté, de plus de 300 millions d'euros, la concertation entre les Quinze est permanente, ainsi que l'action.
C'est le cas sur place. Mme Bonino va se rendre en Albanie et en Macédoine cette semaine. C'est le cas à Bruxelles, notamment pour coordonner l'aide communautaire et les aides bilatérales. C'est le cas sous l'égide de la présidence allemande, qui organisera, le 27 mai prochain, une première conférence sur la reconstruction.
Il est de la responsabilité de l'Union européenne d'assumer une part majeure aujourd'hui dans l'urgence, mais aussi dans le futur. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)