Question de : M. Alain Néri
Puy-de-Dôme (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 12 mai 1999

M. le président. La parole est à M. Alain Néri.
M. Alain Néri. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre de la jeunesse et des sports.
Madame la ministre, le nouveau développement des affaires de dopage ne fait que confirmer la nécessité et l'intérêt de la loi relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage, votée à l'unanimité, à l'Assemblée nationale comme au Sénat, il y a quelques semaines.
Personne ne conteste que votre loi doit permettre d'éradiquer le dopage, qui est à la fois un problème de société et un problème de santé publique, et qui porte atteinte à l'éthique du sport. En effet, le dopage n'est pas circonscrit à quelques disciplines sportives ou à quelques sportifs professionnels; il frappe à tous les niveaux, y compris chez les jeunes et les adolescents, et dans de nombreux sports.
Oui, il est urgent d'adresser un carton rouge définitif au dopage, en mettant hors d'état de nuire les pourvoyeurs, véritables trafiquants de drogue, et en mettant hors jeu les sportifs dopés, qui trichent et bafouent l'esprit même du sport !
Pour cela, il faut agir vite et, connaissant votre détermination, je vous demande de bien vouloir nous dire dans quels délais vous pensez, premièrement, rendre publics les décrets et circulaires d'application indispensables à la mise en place effective des mesures concrètes sur le terrain; deuxièmement, mettre en place le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage; troisièmement, rendre opérationnels les antennes médicales et les laboratoires dans les régions, pour procéder dans de bonnes conditions à l'indispensable suivi médical des sportifs.
Enfin, quelles initiatives comptez-vous prendre pour arriver à l'harmonisation des législations dans les différents pays européens, et même mondialement ? Car n'oublions pas que la grandeur du sport, c'est d'être avant tout universel. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la jeunesse et des sports.
Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports. Monsieur le député, soyez certain de ma détermination à lutter contre le fléau du dopage. Si je devais éprouver des doutes, un matin en me réveillant, les chiffres qui me parviennent me convaincraient qu'il faut continuer cette lutte sans états d'âme. Nous avons reçu 15 000 appels au téléphone anonyme dopage; près de la moitié concernent des mineurs et 74 pratiques sportives sont en cause.
Les décrets d'application de la loi ont été rédigés rapidement. Avant la fin du mois, nous réunirons le Conseil de prévention et de lutte contre le dopage pour qu'il puisse les examiner et, fin juin, tout sera bouclé, car nous avons besoin d'aller très vite. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
Le suivi médical longitudinal sera assuré. La demande des fédérations est beaucoup plus importante que nous ne l'avions pensé et l'unité médicale mobile ne peut pas répondre à cette demande. C'est pourquoi, en collaboration avec M. Kouchner et le ministère de la santé, nous avons décidé d'établir un cahier des charges en vue d'agréer une série de laboratoires qui pourront assurer le suivi médical à la demande des fédérations. En septembre, le laboratoire national de Châtenay-Malabry sera lui-même prêt à assurer ce suivi avec un certain nombre d'antennes mobiles, car nous avons besoin de nous rapprocher des sportifs.
Au niveau de l'Europe, il ne suffit pas de voter à l'unanimité une résolution contre le dopage, comme cela a été fait en janvier. Il faut que les actes suivent la résolution.
M. Alain Calmat. Très bien !
Mme la ministre de la jeunesse et des sports. Or je dois constater que, sauf dans une minorité de pays de l'Union européenne, les décisions prises au Conseil de Vienne en décembre et la résolution votée à l'unanimité en janvier par les quinze ministres des sports des Etats membres ne sont pas encore suivies d'actes réels. Je pense que cela ne peut pas durer ainsi.
M. Maxime Gremetz. Très bien !
Mme la ministre de la jeunesse et des sports. C'est pourquoi j'ai décidé de remettre le sujet sur la table lors de la réunion des ministres des sports des 1er et 2 juin. Nous avons besoin d'actions concertées de l'Union européenne pour être efficaces dans la lutte contre le dopage. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe communiste et du groupe socialiste.)
Je pense également que l'on ne peut pas continuer indéfiniment à attendre que les décisions prises lors de la réunion du Comité international olympique à Lausanne entrent dans les faits. Je suggère donc que les propositions faites par l'Union européenne sur l'Agence internationale du dopage soient examinées sans délai par le Comité international olympique. Sinon, nous perdrions toute crédibilité au niveau de la lutte internationale contre le dopage.
Enfin, à l'occasion des affaires intervenues depuis la fin de la semaine dernière, une grande avancée a été réalisée. Grâce à la collaboration de plusieurs ministères - l'intérieur et les douanes, la justice, la santé, la jeunesse et les sports -, nous avons enfin pu obtenir que les sportifs ne soient plus les seuls à être inquiétés, mais que le soient également ceux qui font de l'argent en portant atteinte à leur intégrité physique et morale, c'est-à-dire les pourvoyeurs. Je souhaite que l'action soit poursuivie en ce sens. Si la prévention est est l'acte fondamental pour faire reculer le fléau du dopage, il nous faut également lutter contre les pourvoyeurs. Je me félicite que nous ayons enfin commencé à le faire après des années d'inertie. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste, du groupe Radical, Citoyen et Vert, et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie Française - Alliance.)