Question de : M. Daniel Paul
Seine-Maritime (8^e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 5 novembre 1997

M. le président. La parole est à M. Daniel Paul.
M. Daniel Paul. Ma question s'adresse à M. le ministre des transports. («Ah, Ah !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
Monsieur le ministre, depuis quarante-huit heures, les routiers ont engagé le mouvement annoncé depuis plusieurs semaines et l'on peut parler vraiment à ce sujet de «chronique d'un conflit annoncé».
Leurs revendications ont été déjà indiquées tout à l'heure, mais je les rappelle tout de même: la dignité, le respect de la parole donnée, le refus de la régression sociale et humaine.
Une nouvelle fois, le patronat, celui qui représente la partie la plus dure du CNPF, aura montré son vrai visage. L'an passé, ce fut le non-respect des engagements pris et de la signature donnée. Cette année, c'est le refus de négocier.
Lors de votre première réunion du conseil des ministres des transports à Luxembourg, en juin dernier, vous aviez déjà évoqué cette question au niveau européen. On le sait, en Europe, le dumping social est à l'oeuvre. Il faut en sortir par le haut. Il faut faire en sorte que les décisions appliquées en France ou qui vont l'être dans les semaines qui viennent le soient également sur le plan européen.
Quelles dispositions comptez-vous prendre afin que la construction européenne se fasse, dans ce domaine aussi, au bénéfice des gens et de l'emploi, et non pour le profit maximum de quelques-uns ?
Dès l'été prochain, la directive européenne permettra aux transports internationaux de prendre des commandes sur le marché français. A quelles modifications comptez-vous procéder afin que ne se renouvellent plus sur le territoire français, chaque année, de telles situations ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le député («Camarade !» sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République), vous avez utilisé des mots très forts - dignité, respect de la parole donnée - et vous avez parlé d'en finir avec la régression sociale qui marque tout particulièrement le secteur du transport routier. Vous avez raison et, tout à l'heure, le Premier ministre a répondu de la manière la plus forte qui soit en ce qui concerne la démarche du Gouvernement.
Ce Gouvernement est celui de la parole donnée («Vilvorde !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française), celui du respect de la dignité et celui de la lutte contre la régression sociale, pour l'emploi, le développement de l'activité et la croissance. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
C'est dans cette démarche que nous nous sommes engagés dès le début quand nous avons trouvé la situation que vous nous avez laissée, mesdames et messieurs de l'opposition. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
Dans cette profession, vous nous avez laissé non seulement une situation de régression sociale, de dumping social et économique, mais surtout un climat de méfiance, parce que les engagements pris antérieurement n'ont pas été tenus. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur quelques bancs du groupe socialiste.)
C'est de cela aussi que souffre cette corporation.
Dès le début, et contrairement à certains patrons qui considéraient qu'il fallait rompre le dialogue social, nous nous sommes engagés - à l'échelle nationale comme, bien sûr, dans cette corporation - à le reprendre avec l'objectif d'aboutir à des avancées réelles.
Certes, on ne peut pas faire tout, tout de suite, tout le monde le sait. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
Néanmoins il faut, tout de suite, des actes qui marquent une rupture réelle par rapport à la situation actuelle des chauffeurs routiers, des actes qui marquent l'engagement d'amorcer une évolution profonde de cette profession, en luttant contre le dumping social mais aussi en la modernisant et en l'assainissant au plan économique, pour qu'elle se défende mieux, parce qu'elle a, je crois, un grand avenir.
Vous posez la question de l'harmonisation européenne. Dès le début, plutôt que de céder aux sirènes de l'ultralibéralisme («Ah !» sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française) et de la mise en concurrence des travailleurs, nous avons choisi d'agir en faveur de l'harmonisation sociale.
M. Jean-Michel Ferrand. Baissez donc les charges !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Ce fut l'objet de mon intervention lors du premier conseil des ministres des transports européens du 17 juin.
Depuis lors, la Communauté européenne s'est engagée dans cette voie. Même si les conditions sont difficiles, grâce à la mobilisation de la France en faveur de l'Europe sociale et de l'emploi, je ne désespère pas que, dans les prochaines semaines ou les prochains mois, comme la Commission européenne l'a prévu, l'Europe aille vers une harmonisation, en ce qui concerne la durée du travail et les sanctions, mais aussi la possibilité pour toute la profession d'intervenir sur ce secteur d'activité.
M. Jean-Michel Ferrand. Il n'y a rien de concret !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. C'est donc une perspective positive que le conflit lui-même nous permet d'aborder avec plus de force. Notre pays peut là encore jouer un rôle, avec un gouvernement qui fait de l'emploi et de la justice sociale un des critères de son action. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)