Question de : M. Marc-Philippe Daubresse
Nord (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 19 mai 1999

M. le président. La parole est à M. Marc-Philippe Daubresse.
M. Marc-Philippe Daubresse. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Monsieur le Premier ministre, chaque semaine apporte son lot de révélations dans l'affaire corse. («Ah» sur les bancs du groupe socialiste.) J'ai découvert avec stupeur, ce matin, dans mon quotidien régional La Voix du Nord, une interview de Mme Bonnet, épouse du préfet que vous aviez nommé en Corse. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
J'ai quatre questions à vous poser à la suite de la publication de cette interview.
Première question: avez-vous eu connaissance, ou le Gouvernement a-t-il été informé, du contenu de documents relatifs à l'assassinat du préfet Erignac que M. Bonnet semble avoir déposés dans un lieu à l'étranger ?
Deuxième question: qu'est-ce qui pourrait justifier que votre ministre de l'intérieur qui, selon Mme Bonnet, aurait reçu beaucoup de confidences du préfet de Corse, soit aujourd'hui «bien embêté», pour reprendre les termes figurant dans l'interview ?
Troisième question: Mme Bonnet laisse entendre que le préfet aurait été victime d'un coup monté et qu'on aurait voulu arrêter son action dans certaines affaires. Pouvez-vous, aujourd'hui, donner des garanties formelles à la représentation nationale que l'instruction judiciaire n'écarte aucune piste, y compris celles qui pourraient paraître aujourd'hui les plus invraisemblables ?
Quant à la quatrième question, je vous la pose à nouveau: pouvez-vous, enfin, nous dire comment le Gouvernement compte assumer sa responsabilité politique dans cette affaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Lucien Degauchy. En démissionnant !
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux et à M. le ministre de l'intérieur. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Vous m'avez interrogé, monsieur le député, je vous réponds !
J'ai été destinataire, le 19 décembre dernier, sous pli fermé, de deux notes que M. le préfet Bonnet avait remises à la justice. Cela est parfaitement exact.
Le préfet Bonnet a-t-il placé dans un coffre d'une banque à l'étranger, ou confié à des journalistes les mêmes documents ? Je l'ignore.
M. Pierre Lellouche. Vous ne savez rien !
M. le ministre de l'intérieur. J'ai pris connaissance, comme vous, de l'interview de Mme Bonnet.
Vous me demandez s'il y a eu coup monté. Je n'en sais rien, je n'exclus rien et je n'ai rien exclu dès le départ. («Oh !» sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) J'ai dit que toutes les hypothèses devaient être explorées et que, en attendant que les confrontations aient lieu, la présomption d'innocence s'appliquait aussi naturellement, à Bernard Bonnet. Mais je n'ai rien dit de plus.
Vous m'interrogez, enfin, sur la façon dont le Gouvernement assume sa responsabilité politique. Dès lors qu'il y a un dysfonctionnement, il faut le corriger. Ce dysfonctionnement étant apparu, tous les voies et moyens permettant de le corriger sont aujourd'hui mis en oeuvre. Nous en saurons plus quand les confrontations nécessaires auront eu lieu. Je ne peux rien vous dire de plus.
M. Yves Fromion. Démission !
M. le ministre de l'intérieur. Mme Bonnet affirme que le ministre de l'intérieur «est bien embêté». Effectivement, je ne suis pas heureux de ce qui s'est produit, bien que je relativise les choses: il s'agit d'un dysfonctionnement grave mais qui ne change rien à l'orientation de la politique que le Gouvernement a choisie, à savoir le retour à l'Etat de droit, politique qui doit être poursuivie. (Applaudissements plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert, sur de nombreux bancs de groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe communiste.)