Question de : M. Bernard Deflesselles
Bouches-du-Rhône (9^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 19 mai 1999

M. le président. La parole est à M. Bernard Deflesselles.
M. Bernard Deflesselles. Depuis un mois, monsieur le Premier ministre, vous ne répondez pas aux questions des parlementaires (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) et, surtout, aux attentes de l'opinion nationale, concernant l'enchaînement des graves dysfonctionnements des services de l'Etat en Corse («Très bien !» sur plusieurs bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste).
Vous vous défaussez, depuis le début de cette affaire, sur vos services et vous vous abritez derrière une action judiciaire qui, selon vous, vous exonérerait de toute responsabilité politique. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Vous avez tenté au départ de marginaliser l'affaire en la présentant comme une anodine affaire locale. Vous avez ensuite, en recourant à tous les moyens et, en particulier, à un Chronopost fort peu salutaire, essayé de protéger le préfet Bonnet, puis, face à la multiplication des révélations, vous l'avez lâché sans ménagement.
Aujourd'hui, vous orchestrez une opération de communication pour faire croire que le préfet aurait perdu quelques-unes de ses facultés. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Celui-ci serait-il sur le point de lâcher des informations qui mettraient en difficulté le Gouvernement ? (Exclamations sur les mêmes bancs.)
Décidément, cette prétendue «non-affaire d'Etat» vous occupe depuis près d'un mois jusqu'à devenir le thème quasi exclusif de votre séminaire gouvernemental de jeudi dernier, qui devait porter sur l'emploi. (Protestations sur les mêmes bancs.) Y aurait-il, monsieur le Premier ministe, péril en la demeure...
M. Yves Fromion. Il y a le feu à la paillote !
M. Bernard Delfesselles. ... pour que vous bouleversiez de manière si ostensible vos priorités ?
Mais aujourd'hui, mes chers collègues, de nouvelles interrogations se font jour avec les écoutes téléphoniques. Dans ce domaine, vous ne pourrez pas affirmer que vous ne savez pas, que vous n'êtes ni informés, ni responsables. En effet, des écoutes administratives auraient été réalisées à large échelle, mais plus grave, des écoutes illégales auraient été apparemment effectuées.
Illégales, car ce serait la DSGE qui, comme chacun le sait, ne peut intervenir sur le territoire national, qui aurait été mise à contribution et aurait fourni des moyens logistiques et techniques.
Illégales, car le GPS aurait également procédé à des écoutes et aurait ainsi agi en dehors de toute procédure légale ou réglementaire.
Mes chers collègues, nous condamnons donc avec force l'utilisation de méthodes que vous aviez prétendu avoir bannies de votre inventaire. Nous ne nous contenterons pas d'une réponse similaire à celle qu'avait faite Mme la ministre de la justice le 3 février dernier en déclarant qu'aucune écoute illégale n'a été effectuée. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Monsieur le Premier ministre, nous souhaitons avoir des réponses aux questions suivantes. Premièrement, qui a donné des autorisations à la DGSE et au GPS ? Deuxièmement, à qui ces interceptions téléphoniques ont bénéficié et pour quels objectifs ? Troisièmement, qui était concerné par ces écoutes ? (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Enfin, a-t-il été mis fin à ces écoutes et à ces pratiques incompatibles avec l'idée que nous nous faisons de la République ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe du Rassemblement pour la République. Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, je vous répondrai brièvement puisque l'heure tourne et que le Premier ministre a déjà répondu abondamment et très précisément aux questions que vous posez de façon répétée dans des termes absolument identiques, semaine après semaine. (Exclamations sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Didier Boulaud. Ils n'écoutent pas !
Mme la garde des sceaux. Je peux dire aujourd'hui que, contrairement à ce que vous affirmez, le Gouvernement ne s'est pas contenté de l'enquête judiciaire, il a diligenté immédiatement des enquêtes administratives qui ont été effectuées au ministère de l'intérieur et au ministère de la défense, et qui ont donné lieu à des décisions très rapides tout à fait adaptées à la situation.
Il est vrai aussi que, pour la première fois, l'enquête judiciaire progresse sans entrave, ce qui est nouveau, très nouveau. (Protestations sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe du Rassemblement pour la République.) Cela mérite d'être souligné. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Enfin, le Gouvernement a, jeudi dernier, fait un point sur la Corse. Cela ne me paraît pas anormal s'agissant d'un gouvernement dont les membres se parlent - ce qui, là encore, est nouveau. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Je vous indique, pour votre information, que le Gouvernement a abordé deux autres sujets de façon exhaustive: le pacte national pour l'emploi et la préparation du prochain conseil européen de Cologne. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)