Question de : M. Daniel Paul
Seine-Maritime (8^e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 20 mai 1999

M. le président. La parole est à M. Daniel Paul.
M. Daniel Paul. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre de la défense.
Monsieur le ministre, vous venez de présenter votre projet de réforme de la direction des constructions navales. Elle vise notamment à transformer la DCN en un service à compétence nationale rattaché au ministère de la défense. Il s'agirait de permettre aux arsenaux de nouer des alliances en France et en Europe pour faire face à la réduction de leur part du chiffre d'affaires provenant du budget de l'Etat par de nouvelles ressources générées par les exportations et par la diversification des activités. Les salariés n'en demeurent pas moins très inquiets quant à leur avenir.
La DCN sera-t-elle demain une société nationale à capitaux publics mobilisés sur un projet industriel ambitieux ou sera-t-elle en définitive cédée au privé, avec toutes les incidences sur l'emploi que l'on imagine ?
Monsieur le ministre, le coût social de votre réforme n'est pas de nature à calmer cette inquiétude. Supprimer 30 % des effectifs de la DCN en trois ans, soit quelque cinq mille postes de travail, serait catastrophique pour des régions déjà sinistrées.
Force est de constater que, alors que, depuis plusieurs années, les difficultés étaient connues, aucune disposition n'a été prise pour engager une vraie politique alliant un projet de construction et d'entretien nécessaire à notre marine nationale à un projet de diversification fort.
Encore une fois, les salariés feraient les frais des décisions prises, tout comme les territoires, qui déploreraient des pertes de savoir-faire, de pouvoir d'achat et de tissus industriels de haut niveau.
Il faut surseoir aux suppressions d'emplois annoncées et élaborer un véritable programme de transition militaire et civil !
Quelles dispositions à la hauteur de cette ambition économique et industrielle intégrant l'aménagement du territoire le Gouvernement envisage-t-il de prendre ?
M. Charles Miossec. Aucune !
M. Daniel Paul. Pour ce faire, quelle concertation effective entendez-vous engager avec tous les acteurs concernés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste.)
M. Charles Miossec. Aucune !
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le député, la DCN aura en effet besoin de l'effort et du savoir-faire de l'ensemble de ses personnels pour assurer son adaptation nécessaire aux nouvelles conditions stratégiques et internationales. Cela se fera dans un cadre que le Gouvernement souhaite dynamique et qu'il organise dans cet esprit: un chiffre d'affaires assuré et consolidé, une véritable ambition exportatrice, une diversification confortée par des contacts réguliers, aujourd'hui très encourageants, à l'exportation.
Le plan d'entreprise de la DCN, qui a pour échéance l'année 2002, a pour objectif de pérenniser le potentiel humain, industriel et technologique de celle-ci, en engageant un certain nombre de réformes.
Il s'agit d'une réorganisation industrielle autour d'une véritable logique de projet, du développement d'une stratégie d'alliance et de partenariat industriel,...
M. Charles Miossec. C'est du pipeau !
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. ... du développement de toutes les diversifications possibles, notamment à l'exportation, et de la recherche d'une plus grande transparence dans les modes de gestion et les résultats financiers.
Afin d'inscrire l'évolution de la DCN dans un cadre juridique adapté aux impératifs des spécificités d'une activité industrielle, concurrentielle et très particulière,...
M. Philippe Briand. Paroles, paroles !
M. Yves Nicolin. Bavardage !
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance. Bavardage !
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. ... mais sans remettre en cause le statut des personnels auquel vous êtes attaché ainsi que le Gouvernement, la DCN sera transformée en service à compétence nationale autonome.
M. Philippe Briand. Alors, les salariés peuvent dormir tranquilles !
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. Le seul objectif visé est de permettre à la DCN de détenir une véritable autonomie de gestion mieux à même de répondre aux contraintes industrielles, tout en demeurant, comme l'Etat s'y est engagé, et j'ai le plaisir de vous le confirmer, un service de l'Etat.
Un effort d'adaptation sur le plan social sera nécessaire. («Ah !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
La reprise progressive des recrutements adaptés sera menée parallèlement à la poursuite de la diminution des effectifs pour assurer le maintien des compétences à long terme ainsi que le renouvellement de la pyramide des âges sur la base de 12 500 salariés.
Un projet global, discuté avec le personnel et les organisations syndicales, sera proposé aux personnels. Il s'assoira sur trois principes fondamentaux: l'adhésion et la mobilisation du personnel aux perspectives nouvelles de ce développement; un plan de formation et un plan d'embauche pour les métiers stratégiques de la DCN; une amélioration, un aménagement et une réduction du temps du travail dans des perspectives de dynamisation de l'outil industriel de ce service de l'Etat. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Charles Miossec. Bla-bla-bla !