Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 20 mai 1999

M. le président. La parole est à M. André Aschieri.
M. André Aschieri. Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, le 31 mai prochain se déroulera la Journée mondiale de la santé. A cette occasion sera sans doute abordée la question des maladies émergeantes liées aux perturbations de l'environnement.
Il y a six mois, Mme Odette Grzegrzulka et moi-même avons déposé sur le bureau du Premier ministre un rapport sur le sujet. Depuis, chaque semaine, l'actualité montre que nous avions raison et qu'il y a de véritables problèmes à régler. En effet, la pollution atmosphérique, les métaux lourds, les pesticides provoquent des maladies cardiovasculaires et respiratoires, ainsi qu'une augmentation du nombre des cancers, notamment chez les enfants ce qui est très grave. En dix ans, les cas de cancers du cerveau ont augmenté de 46 % dans les pays industrialisés. Les pollutions d'aujourd'hui provoquent les maladies de demain et les déficits de la sécurité sociale d'après-demain.
Cependant, j'ai le sentiment que les déclarations répétées des ministres de l'environnement et de la santé, en particulier celle de Bernard Kouchner à Poitiers lundi dernier lors de la Conférence nationale de la santé, témoignent véritablement d'une prise de conscience. Il est nécessaire de compléter la loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et au contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme, que nous avons tous votée sur ces bancs. Notre rapport proposait des solutions. Avec les députés Verts, nous les avons reprises dans une proposition de loi qu'il conviendrait maintenant d'examiner. Le secrétaire général du Bureau européen de l'environnement considère que «La politique de l'Union européenne sur les produits chimiques est à ce jour un échec complet». J'ai envie d'ajouter qu'il pourrait y aller de notre propre responsabilité si nous persistions dans notre inertie.
Madame la ministre, quelle initiative comptez-vous prendre pour assurer les citoyens de la volonté concrète du Gouvernement de faire adopter des dispositions législatives permettant de prévenir les maladies liées à l'environnement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, je voudrais d'abord replacer la question dans un cadre plus général. La loi du 1er juillet 1998 s'appuie sur une nouvelle doctrine reposant sur quelques principes clairs qui doivent dorénavant être les nôtres: une expertise scientifique forte et indépendante, une sécurité assurée tout au long de la production des produits, une indépendance par rapport aux intérêts économiques, une transparence dans les décisions prises, enfin la mise en place d'une capacité d'alerte rapide. C'est dans cet esprit qu'ont été mis en place à la fois l'Institut de veille sanitaire, la veille sanitaire et le contrôle sanitaire des produits de santé et des aliments. Et c'est dans la continuité de ces propositions que se situe le rapport qu'Odette Grzegrzulka et vous-même avez remis au Premier ministre concernant l'impact sanitaire des problèmes environnementaux.
Les dernières crises sanitaires - je pense au saturnisme et à l'amiante - nous ont montré l'existence de risques fondamentaux rendant nécessaire un renforcement de la veille sanitaire. Il nous faut intégrer de nouveaux aspects, notamment dépasser le risque immédiat pour prendre en compte les effets sur la santé, à moyen et long terme, d'une contamination chronique par des produits qui, même à faible dose, ont des effets nocifs sur la santé de ceux qui y sont exposés tout au long de leur vie.
Au-delà de l'impact écologique des problèmes environnementaux, nous devons aussi être capables de mesurer les effets du cadre de vie et des milieux professionnels sur la santé de l'homme. Nous devons donc améliorer notre connaissance des dangers intrinsèques des produits, chimiques notamment - vous l'avez proposé, monsieur le député -, et travailler à la mise en place d'organismes susceptibles de mettre en pratique, en matière d'environnement, les principes dont j'ai parlé tout à l'heure.
Vous avez proposé de créer une agence chargée d'assurer la veille scientifique, de valider les expertises, de développer l'évaluation des risques concernant les produits et les substances chimiques. Cela fait actuellement l'objet d'une réflexion interministérielle des ministères de la santé et de l'environnement. Mais nous pensons qu'il faut aussi assurer le développement de l'épidémiologie et nous demandons à l'Institut de veille sanitaire de prendre en compte le problème épidémiologique dans les risques environnementaux.
Plus globalement, ce dispositif national renforcé de veille sanitaire et de connaissance des effets sur la santé des problèmes liés à l'environnement doit nous amener, non seulement à assurer une coordination administrative, mais surtout à créer ensemble une culture commune centrée sur la protection de la santé de l'homme et intégrant la dimension environnementale. C'est autour de ces principes que le Gouvernement travaille pour prendre des décisions dans le prolongement du rapport que vous avez présenté. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur divers bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)