Question de : M. Jean-Luc Préel
Vendée (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 26 mai 1999

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Préel.
M. Jean-Luc Préel. Je voudrais faire remarquer à M. le secrétaire d'Etat au budget qu'il n'a pas répondu à la question...
M. Lucien Degauchy. Non ! Comme d'habitude !
M. Jean-Luc Préel. ... et qu'il était hors sujet. La question portait sur les 35 heures dans les PME. Il a répondu à côté, ce qui est vraiment anormal ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Ma question s'adressait à Mme Martine Aubry («Ah !» sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), qui n'est pas là aujourd'hui (Rires sur les mêmes bancs) mais M. Kouchner se fera sûrement un plaisir de répondre.
La Commission des comptes de la sécurité sociale devrait se réunir le 31 mai. Vous semblez avoir hésité à le faire. Cette réunion aura-t-elle réellement lieu ?
Les Français, très attachés à leur protection sociale, sont aujourd'hui, à juste titre, inquiets. En effet, vous nous aviez promis l'équilibre des comptes pour 1999. Nous en serons loin, hélas !
Comme nous l'avions prévu, vous n'aurez pas les recettes attendues, les dépenses seront supérieures et le déficit sera de l'ordre de 15 milliards de francs.
Or, malgré ces dépenses, vous n'améliorez ni l'accès aux soins, ni leur qualité. Vous ne prenez pas en compte les besoins de la population. Vous n'avez pas de réelle politique de prévention et d'éducation à la santé. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Dans toutes nos villes, les hôpitaux manquent aujourd'hui de moyens humains et financiers pour répondre aux besoins. (Exclamations sur les mêmes bancs.)
Quant aux cliniques, elles sont en grande difficulté. Pour la première fois depuis dix ans, vous n'avez pas abouti à un accord et vous avez diminué autoritairement les tarifs de 2 %. Comment vivront-elles demain ?
M. Bernard Accoyer. C'est de l'assassinat !
M. Jean-Luc Préel. Pour la médecine de ville, vous avez réussi l'exploit de dresser contre vous la quasi-totalité des professionnels !
Enfin, vous n'avez pas clarifié vos relations avec les caisses d'assurance maladie. Quel est le responsable de la gestion ? Allez-vous vers l'étatisation ?
Si nous voulons sauvegarder notre protection sociale - et cela est possible - il faut responsabiliser chacun des acteurs, aboutir à une réelle confiance réciproque, bref le contraire, semble-t-il, de ce que vous faites ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Monsieur le président, je n'ai pas entendu la question, mais j'ai compris le ton général. (Rires sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Le Gouvernement est sourd !
M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Monsieur le député, je vous répondrai d'abord sur la réunion de la Commission des comptes de la sécurité sociale.
Celle-ci se réunit lundi. Il n'a jamais été question de repousser cette date. Jamais !
M. Maurice Leroy. Ah non ?
M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Lors de cette réunion, nous évaluerons le niveau du déficit de 1998 et celui du déficit prévisionnel de 1999. A cet égard, les chiffres que vous avez cités me semblent excessifs.
M. Renaud Muselier. Ce sont pourtant ceux de Mme Aubry !
M. Lucien Degauchy. Ils sont en dessous de la vérité !
M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Non ! Mme Aubry a estimé le déficit entre 5 et 10 milliards. Certainement pas à 15 !
Monsieur Préel, il est quand même assez difficile d'entendre ce que vous avez dit ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Lorsque nous sommes arrivés au Gouvernement, le déficit était - dois-je vous le rappeler ? - de 53 milliards. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) Mais sans doute était-ce de notre faute !
M. Philippe Briand. En 1993, il était de 73 milliards !
M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. En 1997, nous l'avions ramené à 35 milliards ! (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Ainsi, nous diminuons votre déficit. (Exclamations sur les mêmes bancs.) Et même si l'équilibre n'est pas atteint, nous nous rapprocherons de cet objectif bien plus que vous ne l'avez jamais fait ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Venons-en aux soins - de ville en particulier.
Les prescriptions - médicaments et biologie - coûtent trop cher. Nous nous concertons donc régulièrement avec les professionnels. Et certains accords ont été signés, en particulier avec les radiologues, avec les biologistes, peut-être demain avec les cardiologues.
M. Renaud Muselier. Ils ne sont pas d'accord, ce n'est pas vrai !
M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Nous avons tenté de réduire ces coûts, et nous poursuivons notre effort.
Je vous rappelle que c'est la première fois que l'on tente de savoir si tous les médicaments en France offrent, ou non, un «service» médical. Nous le ferons classe par classe.
Nous tendons vers le déficit zéro et l'équilibre parfait. Même si cela n'a pas eu lieu en 1999, nous l'espérons pour 2000. Je sais que ce n'est pas simple. Mais je remarque qu'il est très facile de dire qu'il manque du personnel dans les hôpitaux, surtout quand chacun d'entre vous vient m'en réclamer tous les jours. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)