Question de : M. Jean-Pierre Dupont
Corrèze (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 26 mai 1999

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Dupont.
M. Jean-Pierre Dupont. Ma question s'adressait à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité, mais sans doute M. le secrétaire d'Etat à la santé y répondra-t-il.
Le 29 mai prochain, c'est-à-dire samedi, l'Association des paralysés de France et l'Association française contre la myopathie organisent une grande manifestation. Elles souhaitent attirer l'attention des pouvoirs publics sur les innombrables difficultés rencontrées par les personnes handicapées pour ce qui touche tant à leur niveau de ressources qu'à la prise en charge des aides techniques et humaines.
Mais surtout, ces associations ne comprennent pas le retard de la nécessaire révision de la loi de 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales, dont la paternité revient à Jacques Chirac, alors Premier ministre, mais aussi président fondateur de l'Association des centres éducatifs du Limousin, dont j'assure aujourd'hui la présidence et dont je connais les difficultés quotidiennes.
Vous aviez promis cette révision pour la fin de l'année 1997, puis pour 1998, puis pour 1999. Voilà que nous apprenons qu'elle n'aurait peut-être lieu qu'en l'an 2000 !
Pourtant, toutes les consultations préalables ont été initiées et le projet présenté devant le Conseil national consultatif des personnes handicapées, présidé par notre collègue Roselyne Bachelot-Narquin, a reçu un accueil favorable de la part des associations représentatives.
Pendant ce temps, les lois de finances et les lois de financement de la sécurité sociale ne vont pas dans le sens de l'amélioration de la situation des handicapés, comme ceux-ci en témoignent, d'ailleurs, dans les courriers qu'ils adressent à la représentation nationale.
Les personnes handicapées, monsieur le secrétaire d'Etat, méritent l'attention et le respect de tous nos concitoyens, comme l'explique la campagne de sensibilisation lancée il y a quelques semaines dans les médias.
Je pense qu'elles méritent tout autant l'attention et le respect des pouvoirs publics, et autre chose que de belles promesses sans lendemain.
Alors, je crois pouvoir légitimement poser cette question: quand le Gouvernement aura-t-il un peu de temps à consacrer aux six millions de personnes handicapées de notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Monsieur le député, vous n'avez pas tort d'attirer l'attention sur la manifestation de samedi, qui est le signe d'un désarroi persistant. Mais vous avez tort de prétendre que nous n'avons rien fait.
Sans doute n'avons-nous pas fait assez. Nous avons beaucoup travaillé pour accroître le nombre de places dans les établissements. Il en a été dégagé, d'ailleurs, un nombre considérable, bien supérieur à ce qui était promis.
Il reste - et c'est le sens de la manifestation de samedi - à se préoccuper de la prise en charge à domicile. Et ce n'est pas simple.
Nous ne sommes pourtant pas restés inactifs. Les associations ont tenté des expérimentations, que nous soutenons et que nous allons développer. Nous avons fourni pour cela un financement et une évaluation. Le rapport d'un groupe de travail, présidé par Mme Lyazid, qui a travaillé en relation étroite avec les associations, sera remis avant la fin du mois de juin.
Il faut aussi, vous le savez, procéder à la révision du TIPS, tarif interministériel des prestations sociales, c'est-à-dire la prise en charge des dispositifs médicaux, pour faciliter la prise en charge à domicile des personnes handicapées.
Sans doute connaissez-vous le chiffre suivant: il y a 25 000 dispositifs médicaux, mais seulement 750 qui pouvaient être pris en charge. C'est un travail considérable que nous sommes en train de mener.
Nous sommes très attentifs à ces problèmes. Nous avons reçu et recevrons encore les organisateurs; Martine Aubry l'a fait ce matin, je le ferai jeudi, car nous sommes très sensibles à la manifestation de samedi.
Après avoir porté notre effort sur les établissements pour la prise en charge des handicapés les plus lourds, il nous faut maintenant, en effet, nous préoccuper de la prise en charge à domicile.
La révision de la loi de 1975 sur les institutions sociales est maintenant presque achevée. Mais, vous êtes bien placé pour le savoir, monsieur le député, il n'y a guère de créneaux législatifs disponibles. Soyez néanmoins assuré que nous allons nous occuper de cette question au plus vite, et avec les associations. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)