Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 27 mai 1999

M. le président. La parole est à M. Michel Bouvard.
M. Michel Bouvard. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Mes collègues Michel Meylan, Christian Estrosi, Patrick Ollier et moi-même représentons les principaux axes de communication du massif alpin vers l'Italie. Depuis la fermeture du tunnel du Mont-Blanc, il y a deux mois, les habitants, les riverains comme les transporteurs routiers vivent une situation insupportable: les passages de poids lourds ont connu une augmentation jamais égalée - 80, voire 100 % - dans certains sites qui sont incapables de supporter un tel trafic. Je pense au col de Tende, au col de Montgenèvre, au Lautaret, au col du Mont-Cenis. Les mesures de régulation que vous avez mises en place dans la vallée de la Maurienne, monsieur le ministre, ne donnent pas, elles non plus, entière satisfaction.
Ma première question est simple: face à l'impatience des habitants et des élus, quelles mesures comptez-vous prendre pour améliorer l'écoulement de trafic durant la fermeture du tunnel du Mont-Blanc ? Pouvez-vous nous dire aujourd'hui quand une réouverture du tunnel du Mont-Blanc sera possible ?
Ma seconde question est plus générale. Depuis 1970, le trafic a quintuplé dans le massif alpin. Or, depuis cette date, il n'y a eu aucune infrastructure nouvelle, si ce n'est, en début de période, le tunnel routier du Fréjus. Ce manque d'infrastructures a été dénoncé par les élus de l'ensemble des provinces italiennes de la région autonome du val d'Aoste et des départements français du massif alpin, réunis le 21 avril à Turin.
Nous avons proposé un programme d'ensemble prévoyant la réalisation d'infrastructures légères sur l'ensemble du massif et d'une infrastructure lourde, ferroviaire: le projet Lyon - Turin, que les gouvernements précédents ont fait évoluer vers un projet mixte voyageurs et marchandises, alors qu'avant 1993 il n'était prévu que pour les voyageurs.
Quand ce projet pourra-t-il être engagé ? Avec quels moyens ? Les espoirs que nous avions mis dans la mobilisation de l'écotaxe pour son financement s'envolent aujourd'hui en fumée. Nous avons compris que celle-ci sera affectée à autre chose. Quand des décisions pourront-elles être prises ? Le Président de la République a lui-même rappelé il y a quelques semaines à Chamonix qu'il était urgent de prendre une décision en la matière.
Monsieur le ministre, les populations du massif alpin ont beaucoup donné pour la protection de l'environnement, en accordant des parcs nationaux, des parcs naturels régionaux, en acceptant des zones pour la protection d'un patrimoine qui appartient à tout le pays. Il faut aussi qu'elles reçoivent en retour et que soient enfin réalisées les nouvelles infrastructures dont elles ont besoin. La situation actuelle est insupportable. Les élus ont une attitude responsable vis-à-vis des populations. Nous ne sommes pas là pour mettre de l'huile sur le feu, mais il faut comprendre qu'une telle situation ne peut pas durer. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le député, comme vous le savez, suite à la dramatique et épouvantablecatastrophe du tunnel du Mont-Blanc, le Gouvernement a dû prendre des mesures immédiates. Des enquêtes et des expertises sont en cours sur l'ensemble des tunnels routiers et ferroviaires de plus d'un kilomètre de long. Leurs conclusions, qui seront données dans les toutes prochaines semaines, permettront de prendre des décisions pour améliorer la sécurité.
Vous posez plus généralement la question de la traversée des massifs montagneux et du trafic routier dans ces zones sensibles. Les Pyrénées sont tout autant concernées par votre question que les Alpes mais, compte tenu de l'actualité, l'amélioration de la circulation dans ces massifs présente un caractère d'urgence.
Nous avons été amenés à prendre, au nom de la sécurité, des mesures de régulation pour que la circulation des poids lourds ne se reporte pas du tunnel du Mont-Blanc sur le seul tunnel du Fréjus.
Si, pour la vallée de la Tarentaise, ce sont d'autres problèmes qui se posent notamment d'ordre économique,...
M. Patrick Ollier. Comme dans les Hautes-Alpes !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. ... la vallée de la Maurienne connaît un afflux de poids lourds tout à fait insupportable.
M. Jean Bardet. M. Bouvard l'a déjà dit ! Dites-nous plutôt quelles mesures vous comptez prendre !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Le trafic des poids lourds y a augmenté de 80 % pendant les dix dernières années et il a augmenté encore de 80 % après la fermeture du tunnel du Mont-Blanc. Les perspectives de développement des transports de marchandises prévoient encore une augmentation du trafic de 80 % pour les dix prochaines années. On ne peut pas laisser les choses en l'état.
M. Yves Fromion. Evidemment ! Que proposez-vous pour remédier à cela ?
M. Richard Cazenave. Ce n'est pas un constat que l'on veut, mais une réponse !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. A cette question sérieuse et importante, il faut donner des réponses précises.
Dans l'immédiat, la régulation du transport routier va être améliorée par la création d'une aire de stationnement à l'entrée même de la vallée de la Maurienne sur l'autoroute A 43 à Aiton. Parallèlement, nous voulons aider les riverains et les collectitités territoriales, non seulement à agir contre les nuisances engendrées, mais également à promouvoir leur activité et à faire entendre leurs besoins.
Dans une démarche plus large et plus en profondeur, c'est sur l'ensemble de l'arc alpin qu'il faut travailler, en utilisant mieux les infrastructures existantes, notamment ferroviaires. D'ici à la fin de l'année prochaine, la SNCF et son homologue italienne proposeront une offre de transport ferroviaire de marchandises supérieure de 20 % à l'offre actuelle. Il y aura de ce fait 100 000 poids lourds de moins par an sur les routes. Dès que les études sur le Lyon-Turin seront terminées, c'est-à-dire vers le milieu de l'an 2000, les gouvernements français et italien prendront, lors d'un sommet, les décisions permettant une telle réalisation. Elle posera des problèmes de financements. Les concours publics français et italiens ne suffiront pas. L'Europe devra s'engager aussi dans l'harmonisation de la gestion du massif alpin. Je n'ai d'ailleurs pas exclu la possibilité d'un emprunt à l'échelle européenne.
M. Arnaud Lepercq. Et allez, encore un ! Un problème, un emprunt !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Les sociétés concessionnaires des tunnels et des autoroutes peuvent également participer, dans l'intérêt même des routiers, au développement de l'infrastructure ferroviaire. C'est indispensable. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Richard Cazenave. Quel talent pour ne rien dire !