Question de : M. Patrick Leroy
Nord (19^e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 2 juin 1999

M. le président. La parole est à M. Patrick Leroy.
M. Patrick Leroy. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Elle concerne le mouvement de grève illimité des urgentistes.
Ce mouvement reçoit un écho favorable au sein de la population, car il touche à un maillon sensible de notre système de santé, auquel nous sommes attachés. Ses revendications mettent en lumière ce que nous avons dénoncé à plusieurs reprises, à savoir les insuffisances financières, matérielles et d'effectifs dont souffrent les établissements publics de santé. Les personnels médicaux des services d'urgence hospitalière et des SAMU nous alertent sur le rôle qu'ils jouent et sur les moyens insuffisants qui leur sont accordés.
Les urgences ont en effet un rôle médical, mais aussi social, qui est de plus en plus difficile à assumer. Ces personnels ont un statut précaire, très en deçà des responsabilités qui leur incombent, et leur temps de travail mensuel peut atteindre 250 heures, ce qui n'est pas sans conséquence sur la qualité des soins dispensés, malgré les compétences professionnelles qui leur sont reconnues.
Par leur mobilisation, ils veulent nous faire prendre conscience, si besoin en est, que toutes les conditions ne sont pas réunies pour qu'ils remplissent correctement leur tâche. C'est pourquoi nous soutenons leur action et leurs revendications: la reconnaissance de la profession d'urgentiste en tant que telle, la création de postes statutaires à plein temps, ainsi que des moyens supplémentaires pour qu'ils accomplissent pleinement leur mission.
Il semblerait que des représentants syndicaux aient été reçus hier soir au ministère de la santé. Quelles mesures compte prendre le Gouvernement afin de répondre à ces attentes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur divers bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, pour une réponse courte.
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, monsieur le député, je vous confirme que les urgentistes ont été reçus au ministère hier soir. Je partage entièrement votre diagnostic sur les urgences et sur la nécessité d'une prise en charge humaine à cet endroit stratégique qu'est souvent la porte d'entrée de l'hôpital.
Vous l'avez dit, les établissements hospitaliers, dont le rôle est très important, souffrent souvent d'un manque d'effectifs. Surtout, ceux qui prennent en charge les urgences sont souvent des médecins généralistes qui ne sont pas assurés de leur carrière; leur statut est précaire, ils s'inquiètent véritablement pour leur avenir et ils ont raison. Et je vous rappelle que 9 millions de personnes fréquentent les urgences chaque année.
Avec Martine Aubry, qui est en ce moment au Sénat pour défendre le projet sur la couverture maladie universelle, nous avons commencé par créer, dans le cadre des SROS, les schémas régionaux d'organisation sanitaire, une centaine de postes dans les agences régionales d'hospitalisation.
Nous avons également créé, dès cette année, 170 postes de praticien hospitalier à mi-temps aux urgences des CHU et 122 postes d'assistant aux urgences dans les centres hospitaliers généraux.
De plus, nous avons déjà modifié l'accès au concours, en concertation avec les urgentistes, qui se plaignaient des modalités en vigueur: il fallait six ans pour que les généralistes présentent le concours de praticien hospitalier de médecine polyvalente; nous avons réduit cette durée à trois ans d'exercice et les jurys sont désormais composés d'urgentistes.
Dans la discussion d'hier, plusieurs pistes de travail ont été explorées: le gain d'un niveau sur l'échelle salariale dès lors que le médecin est titulaire, du diplôme d'urgentiste, la prise en charge de leur formation par les hôpitaux, la refonte de la grille globale des assistants et la création en l'an 2000 d'un nombre encore significatif de praticiens.
Il n'en reste pas moins qu'il nous faut créer un véritable corps de praticiens hospitaliers urgentistes et nous travaillons sur cette question avec les gens que nous avons reçus hier. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)