Question de : M. Pierre Lellouche
Paris (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 25 juin 1997

M. le président. La parole est à M. Pierre Lellouche.
M. Pierre Lellouche. Monsieur le Premier ministre, l'industrie d'armement en France, c'est 300 000 emplois. Depuis deux ans, à l'initiative du Président de la République, une grande politique de restructuration avait été entreprise (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste)...
M. Jean Tardito. Elle est belle cette politique !
M. Pierre Lellouche. ... pour pérenniser ces emplois et permettre à cette industrie de continuer à développer ses parts de marché. Or, aujourd'hui, cette industrie attend de savoir quel est son avenir.
Hier, vous avez critiqué ici même l'hégémonie américaine, mais, il y a quelques jours, au Bourget, vous n'avez donné aucune indication sur la suite des événements ou, plus exactement, fidèle à ce qui semble être votre nouveau mot d'ordre, vous avez indiqué que vous alliez étudier, regarder, et que l'on verrait par la suite. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
En attendant, l'industrie américaine se regroupe et ne cesse de rogner des parts de marché et, au niveau européen, des restructurations ont lieu dans le dos des industries françaises.
Alors, monsieur le Premier ministre, à défaut de vous demander ce que vous allez décider puisque, apparemment, vous ne le savez pas, je vous demande: quand allez-vous décider pour Thomson ? Quand allez-vous décider la fusion Aérospatiale-Dassault ? Quid de la restructuration de l'ensemble des industries ? Et, question connexe, comment allez-vous refinancer le GIAT auquel il manquera 3 à 4 milliards de francs dès le mois prochain ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense.
M. Alain Richard, ministre de la défense. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, en prenant la parole pour la première fois dans cette enceinte dans l'exezrcice des fonctions gouvernementales qui m'ont été confiées, j'insisterait d'abord sur l'importance que j'attache à la qualité du dialogue avec le Parlement et dirai tout l'honneur que je ressens à dialoguer avec vous sur ces questions majeures. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
Je rejoins pleinement la prémisse de M. Lellouche. En effet, depuis deux ans, une politique de restructuration des industries d'armement - de certaines d'entre elles - a été entreprise. Le mot était bien choisi: elle n'est toujours qu'entreprise.
M. Jean Glavany. Très juste !
M. Franck Borotra. Ce n'est pas rien que d'entreprendre !
M. le ministre de la défense. Vous savez mieux que moi, monsieur le député, que toute une série des étapes envisagées de cette politique ont dû être réaménagées, voire purement et simplement annulées, et qu'il y a matière à études, à évaluations, à nouvelles orientations.
M. François Hollande. Très bien !
M. le ministre de la défense. Je crains que, peut-être encore quelque peu traumatisé par des événements politiques récents qui ont changé la perspective d'appréciation d'un certain nombre de dossiers (Sourires), vous n'ayez été privé du loisir d'analyser les termes précis de la déclaration faite par le Premier ministre au Bourget sur l'ensemble de ces questions. Si vous prenez la peine de la lire - nous en reparlerons d'ailleurs dans une heure à la commission de la défense où j'ai l'intention de prolonger et d'approfondir l'information du Parlement - vous pourrez vérifier que des principes importants y ont été fixés.
En matière d'aéronautique, nous recommandons le rapprochement du civil et du militaire. A ce stade, nous ne citons pas de noms d'entreprises car certaines négociations - vous avez pu le vérifier depuis un an et demi - n'ont pas forcément vocation à se dérouler sur la place publique. Toujours dans cette matière, nous soulignons que la perspective doit être européenne.
En ce qui concerne l'électronique de défense, l'objectif est au contraire de se servir de l'entreprise Thomson pour constituer un groupe à base française.
Pour conclure, trois principes majeurs doivent guider une telle politique de restructuration.
Premièrement, la perspective européenne. Non seulement nos industries d'armement, mais aussi notre conception des programmes d'armement, doivent être harmonisées avec celles de nos voisins.
M. Martin Malvy. Très bien !
M. le ministre de la défense. Deuxièmement, cela doit se faire en poursuivant le dialogue social et en s'efforçant d'associer autant les représentants des salariés de ces entreprises que leur direction.
M. Gérard Gouzes. Ce qui n'avait pas été fait !
M. le ministre de la défense. Troisièmement, sur des sujets stratégiques de cette importance, je pense que nous serons tous d'accord sur le fait que le dernier mot doit revenir à l'Etat ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Pierre Lellouche. Mais quand ?