Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 2 juin 1999

M. le président. La parole est à M. André Aschieri, pour une question très courte.
M. André Aschieri. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture. M. Kouchner vient de donner une réponse partielle sur l'affaire des poulets contaminés à la dioxine, mais j'aimerais entendre une réponse globale de M. le ministre de l'agriculture.
Cette affaire démontre qu'un certain type de production agricole, de caractère industriel, fait peser de graves risques sur la santé publique. Après le nitrate dans l'eau, le lait aux dioxines, la viande aux hormones, le scandale de la vache folle et, bien sûr, les OGM, une nouvelle crise sanitaire vient saper la confiance des consommateurs dans leur alimentation.
Certains producteurs de l'agriculture industrielle ont manifestement perdu de vue que leur première fonction est de fournir à la population une nourriture saine et de qualité. L'intérêt général est aujourd'hui bradé au profit de quelques intérêts particuliers.
Depuis longtemps, les Verts, ainsi que les associations de consommateurs et certains syndicats agricoles, condamnent la course au rendement, l'élevage et la culture pratiqués de façon intensive, au mépris des équilibres naturels. Depuis des années, la tolérance envers les rejets polluants de toute nature met délibérément en danger la population.
Une fois de plus est démontrée l'urgente nécessité de rendre opérationnelle l'Agence de sécurité sanitaire des aliments, dont a parlé M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, et de créer l'agence de sécurité santé et environnement. Ces deux agences permettraient de fournir aux consommateurs des informations plus fiables et surtout plus indépendantes.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous garantir qu'une telle contamination ne touche pas la production française ? Quelles mesures comptez-vous prendre en France et défendre en Europe pour qu'une nouvelle politique fondée sur la transparence, la prévention et le respect du principe de précaution permette d'éviter de nouvelles crises ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Avec cette affaire de contamination par la dioxine des productions de poulets et d'oeufs en Belgique, l'Europe agricole et agroalimentaire vit en effet une nouvelle crise grave. Face à cette crise, l'attitude du gouvernement français repose sur quatre principes.
Le premier est évidemment le principe de précaution. Nous avons été alertés par les autorités belges le 28 mai, c'est-à-dire vendredi dernier; en trois jours, les services de l'Etat ont pu repérer la trentaine d'élevages français qui s'étaient fournis directement auprès de l'entreprise belge en question. La livraison et la commercialisation de leurs produits ont été bloquées. Et les quelques dizaines d'élevages français qui se sont approvisionnés auprès des entreprises françaises concernées se sont eux aussi vus interdire toute commercialisation. Par conséquent, à ce stade, je peux vous assurer que toutes les précautions ont été prises pour protéger les consommateurs français.
Deuxième principe, la coopération internationale. Vous le savez bien, en la matière, nous devons échanger les informations avec l'ensemble des pays européens, au premier chef avec les Belges - qui, reconnaissons-le, jouent depuis plusieurs jours le jeu de la transparence avec beaucoup de rigueur -, mais aussi avec les autres pays européens qui, comme la France, sont menacés ou susceptibles de l'être; je pense à la Hollande ou à l'Allemagne. Au moment où je vous parle, le comité vétérinaire permanent est en train de se réunir pour un échange d'informations.
Troisième principe, la proportionnalité. Bien entendu, il faut prendre toutes les précautions pour protéger les consommateurs français, mais en même temps, nous devons éviter la psychose. Nous ne pouvons pas, par des mesures à l'emporte-pièce, pointer du doigt l'aviculture française, qui est déjà dans une situation économique très fragile et pourrait subir une crise beaucoup plus grave encore. Les mesures ne doivent donc pas être excessives, pour ne pas déstabiliser le secteur.
Enfin, dernier principe, l'évaluation, dont parlait tout à l'heure à juste titre Bernard Kouchner. A cet effet, le Gouvernement, à l'initiative du législateur, a créé l'Agence de sécurité sanitaire des aliments, qui sera installée au cours du mois de juin. Celle-ci aura justement pour objet d'évaluer les risques sanitaires. En outre, le Conseil supérieur d'hygiène publique français travaille depuis 1998 sur les risques liés à la dioxine. Il sera intégré à l'Agence et poursuivra ses travaux dans ce cadre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)