Question de : M. Arnaud Montebourg
Saône-et-Loire (6^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 3 juin 1999

M. le président. La parole est à M. Arnaud Montebourg.
M. Arnaud Montebourg. Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, le scandale du poulet belge contaminé à la dioxine nous rappelle à quel point la France a eu raison de se battre, bec et ongles (Sourires) face aux autorités européennes, pour défendre et imposer les appellations d'origine contrôlée de la volaille française et d'autres produits.
Les consommateurs européens savent-ils, par exemple, que les volailles de Bresse, ses chapons, ses poulardes, relèvent d'une appellation d'origine contrôlée qui oblige les éleveurs, depuis des décennies, à nourrir leurs volailles avec du lait et des céréales récoltées dans cette zone ?
M. Michel Voisin. Très bien !
M. Arnaud Montebourg. Cet exemple parmi tant d'autres nous enseigne que la politique des appellations d'origine contrôlée, de délivrance de labels, de surveillance de la traçabilité des produits, que la France met en oeuvre avec force et que la dernière loi d'orientation agricole a à juste titre renforcée à juste titre, doit être transposée dans certains pays européens qui refusent tout cela et le rejettent avec une obstination que je juge coupable. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Quelles initiatives entendez-vous prendre dans les enceintes européennes et dans le cadre de la diplomatie agricole pour imposer à ces pays les exigences qualitatives que l'agriculture française a su fort heureusement respecter à l'égard de tous les consommateurs européens, pour le plus grand profit de nos agriculteurs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe communiste, du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, c'est vrai que l'Europe traverse, comme je le disais hier, une crise grave en matière de sécurité alimentaire.
M. Maxime Gremetz. La Somme aussi !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Il est exact que, face à ces problèmes, les appellations d'origine contrôlée, les poulets fermiers, les poulets répondant à des conditions de label, sont une garantie pour les consommateurs, et que les produits alimentaires en question sont à l'abri des déviations liées aux excès du productivisme.
Sur ce point, la France est en avance, et nous sommes en train de conforter cette avance grâce à la loi d'orientation agricole que vous avez adoptée la semaine dernière en lecture définitive et qui fait faire aux procédures de qualité un pas en avant décisif.
Nous devons aussi veiller, au niveau européen, à parvenir à une harmonisation des différentes procédures de labellisation et de certification de la qualité. Nous rencontrons des difficultés pour faire entendre raison sur ce point à nos partenaires européens et pour que cette harmonisation s'effectue par le haut, et non par le bas. Je pense en particulier aux produits biologiques, pour lesquels la France a élaboré des normes très rigoureuses. L'harmonisation européenne aboutirait, si nous n'y prenions garde, à élaborer des labels biologiques peu rigoureux, ce qui ne correspondrait pas à nos exigences de qualité.
Nous devons donc continuer à nous battre pour que cette harmonisation se fasse par le haut. Mais tant que l'ensemble de la production agricole ne sera pas labellisée et certifiée - c'est encore loin d'être le cas - il faudra penser à l'ensemble des consommateurs. Cela ne nous dispense pas de prendre les dispositions de précaution que j'ai annoncées hier, parce que la crise est là. La garantie certifiée à laquelle vous faites allusion est la meilleure des garanties, mais il faut aussi penser aux consommateurs qui achètent moins cher parce qu'ils n'ont pas les moyens de faire autrement. Ceux-là aussi doivent avoir des garanties. C'est l'un des aspects de la crise actuelle à laquelle nous devons trouver des solutions. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)