Question de : M. Michel Vaxès
Bouches-du-Rhône (13^e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 3 juin 1999

M. le président. La parole est à M. Michel Vaxès.
M. Michel Vaxès. Ma question s'adressait à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité, mais j'imagine que c'est M. le ministre délégué à la ville qui y répondra.
Monsieur le ministre, pour le MEDEF, la deuxième loi sur les 35 heures est devenue le prétexte à une offensive contre le SMIC. Selon lui, les entreprises ne pourraient pas assumer le maintien du niveau actuel du SMIC mensuel. Pourtant, une étude réalisée en 1997 révèle que, pour les salaires et les charges sociales, le coût horaire moyen en Europe est de 118 francs. Avec 105 francs, la France occupe la treizième place sur dix-neuf pays industrialisés derrière notamment l'Allemagne, le Japon, les Etats-Unis et bien d'autres pays d'Europe occidentale du Nord. Ainsi les coûts salariaux sont-ils en réalité moins élevés en France que dans la plupart des pays industrialisés.
M. Maxime Gremetz. C'est la vérité !
M. Michel Vaxès. Pour la France, l'Institut européen de la statistique révèle de son côté une très forte disparité des rémunérations au détriment des jeunes. Les dispositifs de préretraite ont accéléré ce processus. Dans le même temps, les entreprises bénéficient d'aides publiques significatives. Ces allégements de cotisations sur le travail peu qualifié tirent vers le bas le niveau de rémunération et de qualification. Ce n'est bon ni pour l'économie ni pour l'entreprise, et c'est inefficace pour lutter contre le chômage.
Monsieur le ministre, d'après vos propres services, les gains de productivité liés à la réduction du temps de travail, la modération salariale qui caractérise la plupart des accords, les aides financières mises en place font que le solde à financer pour l'entreprise est nul. Dans ces conditions, la hausse du taux horaire du SMIC pour compenser le passage aux 35 heures et maintenir le pouvoir d'achat est tout à fait réaliste. Ma question est donc simple. Quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre concernant l'indispensable évolution du niveau du SMIC dans le cadre de l'application de la loi sur les 35 heures ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la ville.
M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville. Monsieur le député, je connais votre attachement à la politique salariale. Vous avez donc, à coup sûr, remarqué l'engagement du Premier ministre qui a annoncé que le pouvoir d'achat des salariés, notamment de celles et ceux qui sont au SMIC, sera préservé lorsqu'ils seront concernés par la loi de réduction du temps de travail à 35 heures. D'une certaine manière, d'ailleurs, le bilan d'étape de l'application de cette loi effectué au mois de mai montre que cela est déjà le cas dans les entreprises qui ont commencé à négocier de tels accords. En effet, l'ensemble des salariés payés au SMIC sont préservés et leur pouvoir d'achat est maintenu. Les entreprises ont su trouver un bon compromis entre la souplesse nécessaire pour pouvoir faire face aux demandes de leurs clients et la nécessité de préserver le pouvoir d'achat des salariés, ce qui est déjà le cas de neuf salariés sur dix et de la totalité de ceux qui sont au SMIC.
M. Maxime Gremetz. Et pour les nouveaux embauchés ?
M. le ministre délégué à la ville. Quant aux nouveaux embauchés au niveau du SMIC, leur pouvoir d'achat est également préservé.
Dans le cadre de l'examen du prochain projet de loi, nous nous attacherons à donner une traduction législative à ce qui a d'ores et déjà été négocié par les entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)