Question de : M. Alain Barrau
Hérault (6^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 10 juin 1999

M. le président. La parole est à M. Alain Barrau.
M. Alain Barrau. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Le Conseil européen de Cologne a été à l'évidence marqué par le succès diplomatique de l'Union européenne : le président finlandais est revenu de Belgrade rendre compte devant l'ensemble du Conseil européen des résultats de la négociation avec M. Milosevic, un Monsieur PESC a été nommé et le débat sur une politique européenne de défense a été relancé.
Nous avons eu, monsieur le Premier ministre, un échange avec vous hier à ce sujet et je tiens à vous dire, au nom du groupe socialiste, que nous continuerons à participer à ce débat.
M. Laurent Dominati. C'est original !
M. Henri Plagnol. C'est la livraison de cirage !
M. Alain Barrau. La mission d'information sur la crise du Kosovo et ses suites, créée ce matin même à l'unanimité au sein de la commission de la défense, nous le permettra. Nous aurons aussi un certain nombre de propositions à faire sur la politique européenne de défense.
M. Henri Plagnol. C'est un vrai camion de cirage qui est livré !
M. Alain Barrau. Je voudrais, monsieur le Premier ministre, vous interroger aujourd'hui sur deux autres points qui figuraient à l'ordre du jour de l'important Conseil européen de Cologne.
Le premier concerne la modification des institutions. La France, et singulièrement votre gouvernement, souhaite une simplification des institutions pour que l'Europe soit plus près des citoyens. Nous pensons que celle-ci est nécessaire dès maintenant, dans l'Union européenne des Quinze, sans attendre un futur élargissement. Ce sujet a été abordé à Cologne. Des propositions françaises sont sur la table. Pouvez-vous nous dire, monsieur le Premier ministre, comment vous voyez le développement de cette question, sur laquelle la future présidence française aura une certaine responsabilité ?
M. Laurent Dominati. Lisez les journaux !
M. Alain Barrau. Ma seconde question porte sur l'effort que fait petit à petit et pas à pas le Gouvernement, depuis juin 1997, pour réorienter le gros « paquebot » européen vers une politique de lutte contre le chômage. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Bernard Deflesselles. C'est une bonne question !
M. Alain Barrau. Cela fait partie des objectifs principaux du gouvernement que vous dirigez et de l'ensemble de la gauche plurielle.
Nous voulons donc savoir comment, pas à pas, nous pouvons avancer. Cologne a été une étape, aussi modeste soit-elle, vers cet objectif central. Il faut consacrer les mêmes énergies que celles qui ont été déployées pendant des années pour obtenir une monnaie unique, à une politique de croissance et d'emploi, à une politique contre le chômage dans l'ensemble des pays européens.
Telles sont, monsieur le Premier ministre, les deux questions que je voulais vous poser après le Conseil européen de Cologne. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. Richard Cazenave. C'est une question piège ! (Sourires.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes, pour une réponse rapide, car nous sommes un peu en retard.
M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes. Monsieur le député, vous avez raison de souligner que le sommet de Cologne a été marqué par la résolution de la crise du Kosovo et par la relance du débat sur une Europe de la défense. Je n'y reviens pas, car l'Assemblée a été informée et a pu en débattre hier.
D'autres sujets très importants figuraient, vous l'avez rappelé, à l'ordre du jour de ce sommet.
D'abord, la réforme des institutions européennes. La France la souhaite préalablement à l'élargissement. Elle l'a fait savoir dès le sommet d'Amsterdam. Sa demande est exaucée par les Européens puisqu'il a été décidé qu'un travail serait engagé sous la présidence finlandaise et qu'une conférence intergouvernementale serait ouverte sous la présidence portugaise sur les trois questions que nous avions soulevées : le fonctionnement et la composition de la Commission, le vote à la majorité qualifiée et la pondération des voix au sein du Conseil. Il reviendra à la France de faire aboutir cette réflexion sous sa présidence lors du second semestre de l'an 2000.
Le second grand chantier qui a été ouvert, ou plutôt poursuivi, à Cologne, est celui de l'emploi avec l'adoption d'un pacte européen pour l'emploi. Il a donné lieu à des commentaires qui, me semble-t-il, ne correspondent pas à la réalité. A Cologne, des engagements concrets ont été pris ainsi que des engagements de principe.
Nous allons renforcer la coordination des politiques économiques notamment dans le cadre du Euro-onze, créé à l'initiative de Dominique Strauss-Kahn.
Nous allons continuer à associer les partenaires sociaux au dialogue sur l'Europe. Un premier Conseil européen sera consacré à l'emploi sous la présidence portugaise.
Nous allons traiter le paquet fiscal en décembre avec notamment la directive sur la fiscalité de l'épargne et l'expérimentation de taux de TVA réduits sur les services à forte intensité de main-d'oeuvre.
Nous allons renforcer l'investissement en faveur des PME, et notamment des PME innovantes.
Nous allons développer encore les grands réseaux transeuropéens. Il a été décidé à Cologne d'augmenter de 50 % le budget qui leur est consacré et d'élargir la liste de ceux-ci.
Enfin, le lancement d'une charte européenne des droits civiques et sociaux a également été décidé à Cologne.
On peut dire que la présidence allemande a bien travaillé : elle a conclu l'Agenda 2000, réglé la crise de la Commission, contribué activement au règlement du conflit au Kosovo dans les conditions que l'on connaît et mis en oeuvre le traité d'Amsterdam. Elle se conclut bien et elle tend à la présidence française le relais sur toutes les questions auxquelles nous sommes particulièrement attachées. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)