Question de : Mme Muguette Jacquaint
Seine-Saint-Denis (3^e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 16 juin 1999

M. le président. La parole est à Mme Muguette Jacquaint.
Mme Muguette Jacquaint. Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, la conférence sur la famille se tiendra à la fin du mois de juin. Elle permettra de débattre des politiques familiales. Toutefois, en cette fin d'année scolaire, les familles et leurs associations s'interrogent sur le montant de l'allocation de rentrée scolaire. L'an passé, lors du débat sur la loi de financement de la sécurité sociale, nous avions appuyé la démarche du Gouvernement consistant à élargir le nombre de bénéficiaires et à porter cette allocation à 1 600 francs à titre exceptionnel. Nous proposions cependant de lui ôter ce caractère provisoire et de la pérenniser à 1 600 francs au lieu de 428 francs.
En effet, cette majoration est un élément précieux pour la consommation et témoigne de l'attention portée aux conditions de vie des familles. Elle est essentielle pour les familles qui ont à faire face aux frais occasionnés par les achats de fournitures scolaires. Au-delà de son souhaitable renouvellement pour la prochaine rentrée scolaire, il conviendrait de franchir une étape supplémentaire dans la politique sociale en faveur de la famille en la pérennisant.
En conséquence, madame la ministre, pouvez-vous nous dire si la majoration à 1 600 francs sera reconduite à la rentrée de septembre 1999 et si elle pourrait constituer le montant de base de cette allocation pour les années à venir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur quelques bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Madame la députée, avant de répondre sur l'allocation de rentrée scolaire, je tiens à rappeler que le Gouvernement a pris d'autres mesures de nature à aider les parents d'élèves ou d'étudiants, notamment les fonds mis en place par Ségolène Royal: fonds pour les cantines d'un montant de 250 millions de francs et fonds sociaux des lycéens et des collégiens.
Tout comme vous, le Gouvernement est conscient de la charge financière que la rentrée scolaire occasionne aux familles. C'est pourquoi, lors de la dernière conférence sur la famille, nous avons décidé d'étendre l'allocation de rentrée scolaire à 350 000 familles d'un enfant qui n'en bénéficiaient pas dans la mesure où elles n'ont pas droit aux allocations familiales. Elles la toucheront cette année le 25 août, au moment où son montant sera fixé.
M. Gilbert Biessy. Très bien !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. De plus, alors que le code de la sécurité sociale ne fixe son montant qu'à 420 francs, le Gouvernement, depuis deux ans maintenant, a quadruplé cette allocation en la portant à 1 600 francs, ce qui n'avait pas été fait les années précédentes. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
Je considère, tout comme vous, que le problème de la pérennité de cette allocation à un niveau élevé se pose et que nous devrons le traiter lors de la conférence sur la famille. C'est à l'occasion de cette conférence qui se tiendra, comme nous nous y sommes engagés, avant l'été, le 7 juillet, que le Premier ministre annoncera le montant de l'allocation de rentrée scolaire pour cette année. Mais je peux déjà vous dire qu'elle bénéficiera à 350 000 familles supplémentaires et que nous essaierons d'aller, au moins en partie, vers la pérennisation que vous souhaitez à un haut niveau. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe communiste.)