Question de : M. Lucien Degauchy
Oise (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 16 juin 1999

M. le président. La parole est à M. Lucien Degauchy.
M. Lucien Degauchy. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Elle concerne le fichier génétique, que l'on nous promet depuis l'année dernière mais qui n'a toujours pas été créé, malgré de nombreux crimes à caractère sexuel restés impunis. Dans le Compiégnois, c'est le cas pour la jeune Angélique Dumez, assassinée le 13 octobre 1996 à l'âge de dix-neuf ans. L'énigme reste entière.
Un an après la promulgation, en juin 1998, de la loi relative à la répression des infractions sexuelles, ce fichier, destiné à centraliser les empreintes génétiques des personnes condamnées pour l'une des infractions visées à l'article 706-47 du code de procédure pénale, n'a toujours pas été constitué.
Il est bien évident qu'un tel outil permettrait d'élucider de nombreuses affaires douloureuses. C'est pourquoi je vous demande si un délai peut être aujourd'hui fixé pour sa mise en place, et surtout pour quel motif on l'a retardée. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux.
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, vous avez raison d'attirer l'attention de l'Assemblée nationale sur la nécessité de mettre au point rapidement ce fichier, prévu dans la loi sur la répression des atteintes sexuelles. Il s'agit en effet d'un élément important, mais c'est aussi un travail qu'il faut réaliser avec soin, car il convient de prendre toutes les précautions nécessaires en matière de respect des libertés individuelles.
Ce travail est en cours. Il nécessite bien entendu des consultations pour s'assurer que l'on puisse concilier l'efficacité et la protection des libertés. Mais je pense que nous pourrons aboutir très bientôt. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)