Question de : Mme Christine Boutin
Yvelines (10^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 16 juin 1999

M. le président. La parole est à Mme Christine Boutin.
Mme Christine Boutin. Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, je voudrais évoquer devant vous le problème crucial du maintien à domicile, dans des conditions décentes, des personnes malades, âgées ou handicapées. Seule la possibilité d'additionner la prestation spécifique dépendance et l'aide ménagère permettrait véritablement le maintien à domicile de ces personnes fragiles. Or la politique de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés est, à cet égard, catastrophique. Vous-même, madame la ministre, avez refusé l'agrément tant les propositions de cette caisse étaient mal adaptées.
En outre, la réduction des crédits entraîne, pour les personnels, une diminution des formations et des possibilités de rémunération, ce qui est préjudiciable à l'ensemble des personnes concernées.
Pourtant, et vous le savez pertinemment, la situation va s'aggraver avec le vieillissement de la population française. Quand donc allez-vous prendre les mesures urgentes qui s'imposent pour offrir aux personnes âgées et à leur famille un véritable choix respectant la dignité des personnes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Madame la député, vous avez raison de vous préoccuper de cette question. C'est également notre cas.
Concernant la prestation spécifique dépendance, Mme Martine Aubry et moi-même avons tenté d'en faire le bilan. Certes, elle est inégalement répartie suivant les départements. Mais elle marque un souci de prendre en compte le parcours de chaque personne. Et dans l'immense problème du maintien à domicile, c'est sans doute une avancée.
S'agissant du remboursement du taux horaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse pour les travailleurs salariés, l'épisode que vous avez évoqué est heureusement derrière nous. Elle avait initialement proposé 73,40 francs. Mais Martine Aubry et moi-même n'avons pas accepté les deux délibérations de février et de mars et nous sommes arrivés à un taux horaire de 75,75 francs qui, compte tenu des délais - la nouvelle tarification devait intervenir au 1er avril -, assurera un taux de remboursement horaire que les associations d'aide à domicile ont reconnu comme suffisant.
Mais votre question était plus vaste. Sachez que nous souhaitons nous aussi que, dans notre pays, les personnes âgées puissent être maintenues, si elles le désirent, à leur domicile. Cela pose effectivement un problème de formation car elles doivent être suffisamment entourées.
Un certain nombre d'expérimentations sont menées. Des crédits, qui avaient d'ailleurs été affectés pour une part aux associations en difficulté, ont été débloqués. Mais le problème de formation demeure essentiel. Il faut accroître la formation si nous voulons que plus de personnes âgées puissent rester à leur domicile. Toutefois, celles pour lesquelles le maintien à domicile est impossible doivent également pouvoir bénéficier d'une prise en charge. Nous avons donc également consenti un effort en direction des établissements.
Pour résoudre tous ces problèmes, nous attendons avec impatience le rapport de Mme Paulette Guinchard-Kunstler, qui doit nous être remis dans quelques jours. Le débat et les propositions qu'il va susciter seront, j'en suis sûr, nourris et essentiels.
Pour l'heure, je vous ferai remarquer que nous avons d'ores et déjà exonéré de charges patronales les associations d'aide à domicile. Evidemment, ce n'est pas suffisant et nous allons essayer d'aller plus loin. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)