Question de : M. François Patriat
Côte-d'Or (5^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 17 juin 1999

M. le président. La parole est à M. François Patriat.
M. François Patriat. Monsieur le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, le comité interministériel contre la drogue et la toxicomanie se réunit ce soir. Vous serez présent à cette réunion, et je voudrais vous interroger sur le problème de l'amalgame entre la drogue et l'alcool.
M. Philippe Vasseur. Très bien !
M. François Patriat. La gravité de la situation en ce domaine nécessite une réelle mobilisation et la mise en oeuvre d'une politique efficace et adaptée.
Nul ne peut contester l'intérêt d'une instance qui permette d'appréhender dans son ensemble la problématique de la dépendance. Nous savons qu'il existe, notamment chez les jeunes, des comportements de polytoxicomanie aux conséquences souvent dramatiques. C'est pourquoi il convient d'aborder ces problèmes dans toute leur complexité, en tenant compte de leurs dimensions économique, juridique et neurobiologique.
En revanche, et j'insiste sur ce point, nous ne pouvons tolérer que, du fait d'un exposé hâtif, s'installe un regrettable amalgame dont seraient victimes les produits de la filière vitivinicole.
M. Philippe Vasseur. Très bien !
M. François Patriat. Ce raccourci fâcheux et injuste opéré par certains médias a déjà provoqué un vif émoi au sein de la filière tout entière,...
M. Philippe Vasseur. Très bonne remarque !
M. François Patriat. ... qui, je le rappelle, s'attache à produire des vins et spiritueux d'exception, représentant l'un des fleurons de l'identité culturelle et gastronomique française. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Une telle présentation du problème risquerait en effet de réactiver une polémique stérile susceptible de jeter d'emblée le doute sur l'efficacité globale de la démarche que le Gouvernement veut suivre. Chacun, se sentant naturellement concerné par ce sujet majeur de santé publique, s'attend à ce que soient apportées de justes réponses à de justes questions.
Aussi, monsieur le secrétaire d'Etat, je vous remercie par avance de nous dire comment le Gouvernement entend s'y prendre pour éviter toute confusion entre les comportements qui induisent une dépendance et ceux qui reposent sur une consommation modérée et maîtrisée des produits du terroir. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert, ainsi que sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Monsieur le député, le Gouvernement ne fait pas l'amalgame que vous dénoncez. («Ah !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Un comité interministériel se réunit en effet cet après-midi.
Nous constatons depuis peu des consommations abusives qui entraînent une dépendance et sont, c'est vrai, souvent amalgamées à une consommation excessive de médicaments, de nouveaux toxiques chimiques, de tabac, d'alcool et de drogues. Tout cela crée en effet une dépendance, mais nous n'avons pas l'intention de stigmatiser la filière vinicole...
M. Pierre Lellouche. Ah !
M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. ... ni aucune des activités qui font la richesse de nos terroirs et de notre culture, que cela soit bien clair.
J'ai d'ailleurs reçu le président et les coprésidents de la filière vinicole. Nous avons décidé de créer un groupe de travail qui s'occupera des excès. Mais il n'est pas question de travailler sans eux ni de réfléchir à autre chose qu'à la protection de la sécurité et de la santé publiques.
Les consommations évoluant, nous devons nous-mêmes évoluer pour faire face à la situation, car nous avons la charge de la santé publique. Il faut prendre en compte, dans un cadre régional, l'ensemble des toxiques, légaux et illégaux, qui rendent dépendants. Je remercie les services du ministère de l'intérieur, du ministère de la justice et d'autres ministères, qui sont chargés d'appliquer la loi sur le terrain, et non de changer les définitions. Car il n'y a pas de définition de la drogue et, je le répète, il n'est pas question de modifier les définitions ni de toucher à nos habitudes culturelles. De toute façon, le voudrions-nous que nous ne le pourrions pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)