Question de : M. Philippe Vuilque
Ardennes (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 17 juin 1999

M. le président. La parole est à M. Philippe Vuilque.
M. Philippe Vuilque. Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, avant-hier, devant le conseil agricole de l'Union, vous avez présenté, au nom de la France, une proposition «afin d'envisager la possibilité d'un abandon progressif des farines animales». Cette décision est la conséquence attendue des crises successives que vient de connaître ces dernières années la filière alimentaire de la viande, qu'il s'agisse de la maladie de la vache folle ou des résidus de dioxine retrouvés dans des volailles, porcs et autres produits dérivés, résidus issus de graisses présentes dans les farines carnées.
Si le principe de l'interdiction est acquis au sein de l'Union européenne, plusieurs questions se posent à nous. Comment gérer économiquement le recyclage des déchets animaux délaissés ? Comment inciter à la production européenne de produits oléo-protéagineux de substitution, que nous ne produisons pas encore en quantité suffisante ? Cela pourrait représenter une bonne solution pour la gestion de la jachère.
Pourriez-vous nous faire part de vos intentions, car il s'agit de questions importantes pour la santé publique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, j'ai effectivement présenté avant-hier, au Conseil européen de l'agriculture, un mémorandum rédigé par le Gouvernement français pour essayer de tirer les leçons de la crise de la dioxine, récemment survenue, et pour poser au niveau européen le problème de l'interdiction des farines et des graisses animales.
Mais je voudrais mettre un bémol à votre affirmation: ce principe est loin d'être acquis au niveau européen. Lors du Conseil agricole auquel j'ai participé pendant deux jours, hier et avant-hier, nos partenaires étaient infiniment plus préoccupés par l'interdiction des cages pour les poules pondeuses, car cela semble être un problème de société bien plus important que les problèmes de sécurité alimentaire liés à la dioxine.
Même si nous ne sommes pas isolés, même si nous avons été soutenus par plusieurs pays européens, nous devons déployer des efforts de conviction. Ce qui est sûr, c'est que la Commission, à la suite de ce Conseil, s'est engagée à faire des propositions au Conseil agricole afin, dans un premier temps, de revoir à la hausse l'harmonisation de la fabrication des farines animales. Car il y a en Europe une hétérogénéité des comportements qui provoque des problèmes de sécurité alimentaire. Nous conservons l'objectif d'une interdiction des farines animales et nous l'avons dit dans le mémorandum. Nous avons demandé que la Commission revoie la réglementation et fasse des propositions en ce qui concerne l'interdiction. Elle a six mois pour cela. Nous devions jouer le jeu européen, c'est-à-dire poser ce problème au niveau européen afin d'obtenir une réponse européenne dans les six mois.
Si les réponses ne sont pas satisfaisantes, nous verrons si nous devons décider une interdiction au niveau français. Après tout, les Anglais et les Portugais l'ont déjà fait, et nous avons déjà pris nous-mêmes des mesures d'interdiction pour les bovins. Il reste à le faire pour les porcins et les volailles. Pendant six mois, nous essaierons de convaincre nos partenaires. Si nous n'y parvenons pas, nous prendrons nos responsabilités. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)