Question de : M. Yann Galut
Cher (3^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 17 juin 1999

M. le président. La parole est à M. Yann Galut.
M. Yann Galut. Monsieur le ministre de la défense, à l'occasion du 43e salon du Bourget, vitrine de l'industrie aéronautique et spatiale à vocation civile et militaire, les ambitions nationales et européennes des différents acteurs du secteur sont clairement identifiables. Les enjeux industriels et stratégiques dans ce domaine sont clairs et je les rappelle brièvement: élaboration d'une base industrielle et technologique européenne; constitution d'un pôle aéronautique et spatial, civil et militaire; développement de programmes en commun.
L'annonce du rachat de l'espagnol Casa par l'allemand Dasa, la naissance officielle du cinquième groupe mondial Aerospatiale-Matra constituent des avancées importantes pour la finalisation du statut de la société Airbus. Mais la crise au Kosovo a révélé une dépendance encore trop importante de l'Europe à l'égard des Etats-Unis, même si nous avons réduit notre retard dans de nombreux domaines.
Les Européens doivent favoriser certains programmes et j'illustrerai mon propos par l'exemple de l'avion de transport du futur.
Trois propositions ont été faites. La première, américaine, avec achat d'avions sur étagères; la deuxième, ukrainienne; et enfin un projet européen autour des partenaires d'Airbus regroupant sept pays européens. Cette dernière solution me semble la plus adaptée, car elle correspond à nos ambitions de construire une industrie de la défense européenne et privilégie l'emploi en France et en Europe pour un projet évalué à 150 milliards de francs. L'ensemble de ces dossiers obéit à des considérations industrielles et stratégiques, à des ambitions européennes, mais il relève avant tout d'une volonté politique forte que les gouvernements doivent réaffirmer.
En conséquence, monsieur le ministre, ma question est double. Comment analysez-vous les récentes évolutions dans ce secteur et quelles sont les perspectives de commandes et les orientations industrielles qui permettront d'asseoir de façon pérenne une industrie européenne de la défense ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense.
M. Alain Richard, ministre de la défense. Monsieur le député, le programme de l'avion de transport du futur répond au besoin de renouvellement des flottes d'avions de transport tactique européennes, à partir de 2005 pour ce qui concerne la France.
Des offres ont été remises en janvier dernier. Comme vous l'avez dit, trois propositions sont en compétition: l'A 400 M - c'est maintenant son nom -, proposé par la compagnie Airbus militaire, une proposition conjointe de Boeing et de Lockheed pour leurs avions déjà en série, C-17 et C-130, et un projet proposé par l'entreprise russo-ukrainienne Antonov sur la base d'un prototype.
Nous sommes en train de nous concerter à sept, entre Etats acheteurs et nous nous sommes entendus sur les performances attendues de ces avions dans la perspective d'un choix qui sera fait avant la fin de l'année 1999. Notre première réunion d'analyse conjointe des offres aura lieu dans les prochaines semaines. Il est donc prématuré de se prononcer actuellement sur les différentes offres. On peut néanmoins dire deux choses. D'abord, la proposition d'Airbus est extrêmement solide sur les plans technique et financier. Ensuite, la priorité pour nous est que les Etats acheteurs européens gardent une position commune au moment des décisions d'achat.
Plus globalement, je partage votre analyse très rapide sur les évolutions qui sont en train de se produire. Elles montrent que nous sommes en train de progresser sur la voie de rapprochements concrets, pragmatiques, à l'opposé d'une grande fusion mythique, pour la constitution d'un pôle européen compétitif, dans lequel les entreprises françaises seront des partenaires à part entière, car nous les avons réorganisées pour leur permettre de prendre l'initiative. C'est déjà le cas notamment dans le domaine des missiles, de l'espace, avec la constitution de la compagnie Airbus militaire.
Il nous faut suivre deux axes essentiels. D'une part, nous devons veiller à ce que les alliances qui se constituent soient bien centrées en Europe, qu'elles offrent toutes les garanties de rester durablement européennes et qu'un équilibre existe entre les composantes européennes - il n'est pas question d'absorption. D'autre part, les Etats européens doivent avoir une volonté politique d'acheter en commun.
Je crois comme vous que l'expérience de la campagne qui vient de se mener au Kosovo aura fait avancer la réflexion sur l'autonomie européenne et aura renforcé la volonté de beaucoup de nos partenaires d'aller dans ce sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)