Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 23 juin 1999

M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani.
M. Thierry Mariani. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
Monsieur le ministre, nous aimerions vous croire quand vous affirmez que vous maîtrisez la politique de l'immigration. (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. Mes chers collègues, je ne comprends pas. Vous êtres habitués. (Rires et applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste.) Allez-y, monsieur Mariani.
M. Thierry Mariani. Moi, je comprends, monsieur le président. Ils sont habitués à ne pas résoudre les problèmes ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Vous êtes habitué à ne pas résoudre les problèmes et à vous cacher derrière des formules choc mais, monsieur le ministre, regardons ensemble la réalité avec les Français.
M. Didier Boulaud. Après l'échec des européennes, ils préparent les municipales !
M. Thierry Mariani. Interrogé la semaine dernière sur votre politique en faveur du retour vers leur pays d'origine des étrangers en situation irrégulière qui ne pourront être régularisés, vous nous avez répondu que le dispositif de réinsertion n'avait pas bénéficié d'une publicité suffisante, mais que deux conventions concernant mille contrats avaient été signés avec le Sénégal et le Mali. Or, d'après la presse, seulement douze étrangers en situation irrégulière ont effectivement bénéficié de ces conventions.
Il est donc clair que les 60 000 clandestins recensés par vos services, qui ne sont pas régularisés en application de vos circulaires, n'entendent pas, hélas ! quitter le territoire national. Pourquoi d'ailleurs le feraient-ils puisque le Premier ministre et vous-même avez déclaré à plusieurs reprises qu'ils ne seraient pas expulsés et que l'aimable invitation à quitter le territoire que vous leur avez envoyée est restée à ce jour lettre morte ?
Ma question est très simple: comment expliquez-vous l'échec manifeste de la politique de la gauche plurielle d'aide au retour et quelles mesures nouvelles entendez-vous prendre pour régler la situation des quelque 60 000 immigrés en situation irrégulière connus de vos services qui n'ont pas été le moins du monde impressionnés par votre invitation à quitter la France ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et sur divers bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, la loi sur l'immigration, dite loi RESEDA, s'applique. Les textes d'application ont tous été pris. Les reconduites aux frontières s'effectuent...
M. Thierry Mariani Au compte-gouttes !
M. le ministre de l'intérieur. ... normalement (Rires et exclamations sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), et j'ai donné des directives pour que cela se passe de manière aussi efficace que possible.
Un grand nombre d'immigrés en situation irrégulière sur notre sol retournent d'eux-mêmes dans leur pays. (Rires et exclamations sur les mêmes bancs.) Je rappelle que 100 millions d'étrangers arrivent chaque année en France. Au plus fort des lois Pasqua et Debré, on n'effectuait qu'un peu plus de 10 000 reconduites chaque année.
La règle a été clairement marquée. J'étais hier à la conférence des ministres de l'intérieur de la Méditerranée occidentale, où il a été clairement établi qu'une politique plus souple des visas avait pour contrepartie une application plus stricte des règles relatives au séjour. Je crois que chacun le comprend. Nous avons besoin de concevoir, avec les pays d'origine, une politique qui favorise le développement en commun,...
M. Yves Nicolin. C'est guignol !
M. le ministre de l'intérieur. ... qui favorise la circulation, mais qui soit stricte sur le plan du séjour, de la liberté d'installation.
Les Français l'ont d'ailleurs bien compris, et on a vu lors des dernières élections européennes que l'immigration n'était un sujet de préoccupation que pour un très petit nombre de ceux qui sont allés voter. Je crois que c'était au quinzième rang des préoccupations.
M. Yves Nicolin. Et les autres ?
M. le ministre de l'intérieur. J'ajoute même que la crise de l'extrême droite qui, pour la première fois, est passée en dessous de la barre des 10 % alors qu'elle était encore à 15 % en 1995 et en 1997,...
M. Yves Nicolin. Merci Mitterrand !
M. le ministre de l'intérieur. ... montre à l'évidence que cette démagogie n'est plus de saison et que la politique du Gouvernement, qui a consisté à soustraire le problème de l'immigration du débat politicien quotidien dans lequel vous voudriez le replonger, est un succès, pour les immigrés qui peuvent vivre tranquilles, et pour la France. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.)