Question de : M. Yves Fromion
Cher (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 23 juin 1999

M. le président. La parole est à M. Yves Fromion.
M. Yves Fromion. On constate finalement que la loi sur l'immigration est aussi efficace que la loi sur les 35 heures ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture.
Monsieur le ministre, vous avez déclaré que vous souhaitiez obtenir l'interdiction des farines animales pour l'élevage. Vous savez que le substitut à ces farines, ce sont les oléoprotéagineux. Or, au sommet de Berlin sur le PAC, leur sort n'a pas été enviable. Dans un département comme celui du Cher, premier producteur national d'oléoprotéagineux, la perte de revenu par hectare devrait être d'environ 1 100 francs. Multiplié par 90 000 hectares, vous voyez ce que cela peut représenter pour un seul département. Les producteurs vont donc probablement se désintéresser de ce type de production.
Comment allez-vous donc sortir de cette contradiction: d'un côté, et nous souscrivons à cette proposition, vous faites en sorte que l'on développe l'usage des substituts aux farines animales, c'est-à-dire les oléoprotéagineux, et, d'un autre côté, les agriculteurs vont se désengager naturellement de cette production, puisque cela représentera pour eux un manque à gagner ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, il est vrai que le Gouvernement français a demandé au Conseil européen de l'agriculture de prévoir l'interdiction des farines animales et des sous-produits des abattoirs pour la nourriture du bétail. J'ai proposé cet objectif en remettant un mémorandum au Conseil la semaine dernière et la Commission doit lui faire des propositions d'ici à la fin de l'année, c'est-à-dire sous présidence finlandaise.
Si nous n'obtenons pas gain de cause, soit une harmonisation suffisamment rigoureuse pour la production et la fabrication des farines animales, soit, encore mieux, une interdiction, le Gouvernement français se réserve le droit de prendre cette décision au niveau national, le plus cohérent étant de le faire à l'issue de la présidence finlandaise.
Une telle décision aurait, c'est évident, de multiples répercussions. Ainsi, il faudrait bien régler le sort de ces sous-produits d'abattoir, ne serait-ce que pour les éliminer par incinération: cela aurait probablement pour effet de libérer de la dioxine dans l'air, ce qui n'est pas exactement le but recherché. En outre, cela représenterait un coût pour les collectivités locales.
Si nous n'utilisons plus de protéines animales pour la nourriture du bétail, nous devrons trouver un substitut sous forme de protéines végétales. Or, dans ce domaine, l'Europe est encore sous-productrice. Vous l'avez dit, monsieur le député, les accords de Blair House et ceux de Berlin, qui prévoient de réduire en deux ans la surprime pour les oléoprotéagineux, ne nous satisfont pas. La France a toujours dit qu'elle y était défavorable, comme elle l'est à tout compromis en la matière. Aussi avons-nous demandé que l'accord de Berlin comporte une clause de rendez-vous au bout des deux ans, de façon que la Commission tire les leçons de l'évolution des productions et fasse de nouvelles propositions. Nous comptons bien que cette clause joue pleinement le moment venu.
En attendant, nous prenons des mesures spécifiques. Ainsi, avec l'autorisation du Premier ministre, j'ai pris pour 300 millions de francs de mesures agri-environnementales afin de faciliter et d'encourager la culture du tournesol. Nous travaillons également sur la question du soja, et je souhaite pouvoir annoncer des décisions dans les semaines qui viennent.
En tout état de cause, l'Europe et la France ne doivent pas tirer un trait sur la production de ces oléoprotéagineux, qui seront encore très utiles à nos productions agro-alimentaires. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)