Question de : M. Daniel Marcovitch
Paris (19^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 23 juin 1999

M. le président. La parole est à M. Daniel Marcovitch.
M. Daniel Marcovitch. Monsieur le ministre des affaires étrangères, en Iran, treize juifs de nationalité iranienne arrêtés au début de l'année viennent d'être inculpés d'espionnage au profit d'Israël et des Etats-Unis. Selon la loi iranienne, ce crime est passible de la peine de mort.
Il s'agit de personnes modestes, âgées pour la plupart, et qui, dans la très ancienne communauté juive d'Iran, forte d'environ 25 000 membres, exercent des fonctions de rabbin, d'enseignant ou de responsable de cimetière.
Nous avons peur que, une fois encore, et malgré le démenti formel du gouvernement israélien face aux accusations d'espionnage, la communauté juive serve de bouc émissaire et soit utilisée par les opposants à la politique d'ouverture de l'actuel gouvernement iranien.
Une campagne publique a été lancée par le gouvernement israélien, auprès de l'ONU et des principaux pays occidentaux, dont le nôtre. En France, le CRIF, représentant les institutions juives, soutenu par de nombreuses associations antiracistes, organise aujourd'hui une manifestation devant l'ambassade d'Iran, avenue d'Iéna, pour obtenir la libération des accusés.
Monsieur le ministre, je souhaiterais que vous informiez la représentation nationale des démarches que vous comptez entreprendre ou que vous avez déjà entreprises aux côtés de la communauté internationale pour éviter que des innocents ne deviennent les victimes des conflits internes au régime iranien. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste et sur divers bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères.
M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères. Monsieur le député, aux mois de février et de mars derniers, treize personnes membres de la communauté juive de Chiraz et d'Ispahan, en Iran, ont été arrêtées.
Nous avons été informés assez vite de ces arrestations qui, d'après les Iraniens, font partie d'une vague d'interpellations très nombreuses, touchant diverses communautés, sur lesquelles nous n'avons pas plus d'informations. Sans tarder, nous avons discrètement pris contact avec des membres de la communauté juive iranienne et leur avons demandé conseil sur la façon d'intervenir. Dans un premier temps, ils nous ont demandé d'agir avec la plus grande discrétion, ce que nous avons commencé à faire. Mais, depuis le 10 juin, ces arrestations et ces accusations sont publiques. Dès lors, nous ne pouvions persévérer dans la discrétion.
M. Robert Pandraud. C'est vrai ou ce n'est pas vrai ?
M. le ministre des affaires étrangères. Nous avons donc pris position très clairement. J'ai dit récemment à la radio que la situation était intolérable, que nous ne pouvions l'accepter, que nous ne pouvions ajouter aucun crédit aux accusations d'espionnage qui ont vraisemblablement été inventées a posteriori.
L'ambassadeur d'Iran a été convoqué au ministère des affaires étrangères. Nous lui avons fait part avec la plus grande netteté et la plus grande fermeté de notre désapprobation, de notre condamnation à l'encontre de ces accusations et de la façon dont elles sont formulées.
Par ailleurs, nous nous concertons avec nos partenaires européens pour donner le plus de poids possible à ces démarches. Nous pensons, les uns et les autres, que, malheureusement, l'explication est à trouver - vous y faisiez vous-même allusion, monsieur le député - dans des conflits internes à l'Iran. Mais le fait est là. La menace existe et la tragédie pourrait se concrétiser, quelles qu'en soient les explications. Nous serons donc très vigilants. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et sur divers bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)