Question de : M. Patrick Rimbert
Loire-Atlantique (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 23 juin 1999

M. le président. La parole est à M. Patrick Rimbert.
M. Patrick Rimbert. Ma question s'adresse au ministre des affaires étrangères et porte sur les relations entre la France et l'Algérie.
A l'occasion de la 5e conférence des ministres de l'intérieur de la Méditerranée occidentale, M. Jean-Pierre Chevènement a parlé, en particulier, d'un assouplissement des conditions d'obtention des visas afin de permettre un meilleur accueil des Algériens qui décident de rendre visite à leur famille installée en France: la famille, en effet, n'existe pas qu'en France. En effet, les Algériens doivent, en ce domaine, avoir les mêmes droits que les Français.
J'aimerais toutefois connaître les modalités de cet assouplissement. Je m'interroge: allons-nous vraiment dans le sens d'une amélioration ? Alors qu'Alitalia, Lufthansa et Iberia ont repris leurs relations aériennes avec l'Algérie, Air France, compagnie française dont l'actionnaire majoritaire est l'Etat, n'a toujours pas repris les siennes. Enfin, les centres culturels français sont aujourd'hui fermés, alors que ceux d'autres pays fonctionnent. Or ces centres contribuent à diffuser l'histoire, la culture de notre pays.
Monsieur le ministre, pourriez-vous nous donner des précisions sur le sens des nouvelles relations que l'on souhaite instaurer entre l'Algérie et la France. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères.
M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères. Monsieur le député, l'importante visite que vient d'effectuer à Alger M. Jean-Pierre Chevènement, à l'occasion d'une réunion des ministres de l'intérieur, dans le cadre du Forum méditerranéen, me permet de rappeler la politique du Gouvernement dans le domaine que vous évoquez.
Il y a quelques années, le nombre de visas, en ce qui concerne l'Algérie, était monté à 900 000. A la suite des événements que vous connaissez, pour des raisons de sécurité sérieuses, il était tombé à moins de 50 000. Depuis 1997, le gouvernement de Lionel Jospin a estimé, pour des raisons d'humanité, d'influence culturelle de la France, de relations entre le nord et le sud de la Méditerranée et de coopération, que l'on pouvait, dans des conditions tout à fait strictes de sécurité, et avec la rigueur qui inspire d'une façon générale la politique en matière d'immigration...
M. Thierry Mariani. C'est un gag !
M. le ministre des affaires étrangères. ... développer malgré tout le nombre de visas accordés. Nous sommes donc remontés à 57 000 en 1997, à 85 000 en 1998, et nous serons sans doute à 150 000 en 1999. Les chiffres qui ont été évoqués à l'occasion de la visite de M. Chevènement sont des perspectives mais ne font pas l'objet de négociations. Il n'y a pas de quotas, tout dépend de l'évolution naturelle des échanges, que nous continuons à canaliser et à encadrer avec toute la rigueur nécessaire. C'est dans ce cadre qu'on a parlé de 200 000 visas, mais c'est une simple indication.
Tel est le sens dans lequel nous continuerons d'aller, tout en poursuivant l'amélioration des conditions d'accueil et de délivrance des visas, jusqu'au moment où nous pourrons rouvrir, sur place, l'ensemble des services qui se consacraient auparavant à cette tâche. Il faut se rappeler que c'est pour de très sérieuses raisons, après des attentats contre les personnes et des assassinats, y compris dans nos services, qu'ils ont été fermés.
En ce qui concerne la compagnie Air France, la situation est la même. Elle va, notamment à notre demande, envoyer des missions et continuer à examiner la question de la sécurité. Je ne crois pas, selon mes informations, que les autres compagnies dont il a été question aient repris des vols réguliers. Dans certains cas oui, mais elles n'ont pas rétabli les trafics précédents.
Aussi bien en ce qui concerne les consulats qu'Air France et les centres culturels, il faut répéter que la question de la sécurité n'est pas un prétexte - c'est un vrai problème, sérieux. Nous travaillons avec les Algériens, surtout après ce tournant important dans leur vie politique - la visite de M. Chevènement l'a montré - à une relance du dialogue et de la coopération sur tous les plans, pour traiter ces questions au mieux et donner au développement des relations franco-algériennes, que le Gouvernement souhaite, la meilleure assise possible. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)