Question de : M. Jacques Guyard
Essonne (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 24 juin 1999

M. le président. La parole est à M. Jacques Guyard.
M. Jacques Guyard. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, il y a maintenant un an, le 25 mai 1998, à l'occasion des huit cents ans de la Sorbonne, vous réunissiez les trois principaux ministres de l'éducation nationale d'Europe pour parler de la coordination et de la cohésion de nos formations supérieures. Vendredi et samedi dernier, à Bologne, avec vingt-six autres ministres européens chargés de l'enseignement supérieur et de nombreux présidents d'université, vous définissiez une stratégie commune visant à aligner l'ensemble des formations du continent européen sur les niveaux bac + 3 et bac + 5.
Le choix de ces deux lieux n'est pas indifférent. Bologne et la Sorbonne sont les deux plus vieilles universités d'Europe, les deux plus prestigieuses aussi. Elles sont le symbole, parfaitement lisible, de l'université d'origine: même filières de formation, mêmes titres comme c'était le cas à l'époque, où l'on y utilisait de surcroît la même langue.
Avant-hier, lundi, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche adoptait, par un vote très majoritaire, la nouvelle architecture de l'enseignement supérieur que vous proposez: une licence à bac + 3, un mastère à bac + 5, réunissant tous les diplômes existants à ce niveau, et, bien sûr, la recherche à bac + 8. Ce vote a rassemblé les représentants des étudiants, les représentants des employeurs et la majorité des représentations syndicales.
Pouvez-vous, monsieur le ministre, informer le Parlement et, à travers nous, l'opinion publique de cette réforme majeure de l'architecture universitaire et de ses conséquences, ainsi que des ouvertures nouvelles qu'elle offre à nos étudiants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Monsieur le député, je vous remercie de votre question. (Rires sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Effectivement, il y a quatre cent cinquante ans, l'université européenne s'est disloquée, sous la pression des guerres de religion. Du même coup, l'université française s'est elle aussi divisée en deux filières: l'université proprement dite et les grandes écoles. Il était temps de revenir sur cette division.
L'an passé, avec mes homologues allemand, anglais et italien, nous avons ébauché cette harmonisation européenne. Cette année, le colloque de Bologne a rassemblé vingt-neuf pays européens et le nouveau cursus que nous avons proposé sera repris par l'Italie, l'Allemagne, la Belgique, la Suède, le Danemark, l'Autriche et l'ensemble des pays de l'Europe de l'Est. Comme vous l'avez relevé, le CNESER, fait rare, a approuvé cette architecture européenne par 32 voix contre 11. Celle-ci permettra dans notre pays de rapprocher l'université et les grandes écoles. Pour la première fois en effet, ces dernières décerneront un grade, le mastère, et ouvriront un concours d'entrée au niveau de la licence. Nous avons donc fait un premier pas sur le chemin. Ensuite, «l'employabilité» à l'échelle de l'Europe sera assurée par l'harmonisation des diplômes. Le Gouvernement français a l'ambition de voir dans les cinq ans tous les élèves de l'enseignement supérieur effectuer un séjour de six mois minimum dans un autre pays européen, qui sera reconnu par l'ensemble des diplômes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Si, après vingt-cinq ans d'échecs, notre démarche a pu enfin aboutir, c'est parce que nous avons respecté la diversité européenne au lieu de chercher à uniformiser.
Signalons enfin que, sur la proposition de la France, le prochain colloque se tiendra à Prague. Les pays de l'Est se sont montrés extrêmement sensibles à cette marque de confiance. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)