Question de : M. Paul Patriarche
Haute-Corse (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 30 juin 1999

M. le président. La parole est à M. Paul Patriarche.
M. Paul Patriarche. Monsieur le président, je suis navré, mais ma question s'adresse également au ministre de l'éducation nationale. (Exclamations sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.) Elle n'est pas très éloignée de celle qu'a posée mon collègue qui m'a précédé, mais, comme je n'ai pas bien entendu la réponse, je me permets de la poser à nouveau. (Exclamations sur divers bancs.)
Mme Odette Grzegrzulka. C'est du harcèlement textuel !
M. Paul Patriarche. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, ce week-end, à Radio J, vous avez fait des déclarations sur tout une série de sujets, ce qui est votre droit. Vous avez joué au devin de la République en parlant des éventuels candidats à l'élection présidentielle. A propos de la charte des langues minoritaires, vous avez même jugé l'un de vos collègues du Gouvernement, qui, selon vous, n'a pas à s'exprimer sur le perron de l'Elysée.
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Qui est-ce ?
M. Paul Patriarche. En revanche, vous êtes beaucoup moins prolixe sur les sujets qui relèvent directement de votre compétence: l'éducation nationale. En effet, on vous a moins entendu sur les difficultés d'organisation du bac 1999, problèmes qui ont été cette année, comme l'ont dit mes collègues, particulièrement nombreux.
Mercredi dernier, un tiers des enseignants convoqués à Arcueil pour les oraux d'histoire et de géographie du bac technologique ne se sont pas présentés. Plus de mille élèves ont attendu toute la journée en vain un examinateur.
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. C'est scandaleux !
M. Paul Patriarche. A Toulouse, des candidats à une épreuve du bac professionnel ont dû être reconvoqués à la suite de la distribution d'un mauvais sujet.
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Scandaleux !
M. Paul Patriarche. Ces dysfonctionnements démontrent une mauvaise organisation du ministère et témoignent d'une démotivation des professeurs, qui, à travers vos circulaires, voient la mise en oeuvre d'un bac au rabais, en particulier dans les filières professionnelles et technologiques, filières auxquelles vous seriez le plus attaché.
Quand allez-vous revaloriser le bac et donner aux élèves les moyens nécessaires pour passer dans de bonnes conditions un examen qui doit conserver toute sa valeur ? Comment, au-delà des sanctions, qui seront plus ou moins appliquées, allez-vous lutter contre l'absentéisme des professeurs et les motiver ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation. (Vives protestations sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Pierre Lellouche. Donnez-nous Dondoux !
M. le président. Un peu de silence, mes chers collègues !
M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation. Monsieur le député, il me revient de vous répondre pour les raisons que j'ai déjà exposées.
Je rappelle à l'ensemble de vos collègues qui protestent avec force vociférations contre l'absence du ministre de l'éducation nationale que les noms des ministres absents, ce qui arrive car ils ont comme tout le monde des obligations, sont faxés la veille à l'ensemble des groupes de l'Assemblée nationale. Ce délai est nettement plus long que celui que vous nous donnez pour préparer une réponse à vos questions, surtout lorsqu'elles revêtent un aspect technique. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert, du groupe socialiste et du groupe communiste.)
M. Pierre Lellouche. D'où sortez-vous cela ?
M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation. La question portait sur notre volonté réelle de revaloriser le bac professionnel et plus généralement l'enseignement technologique. Je crois que, s'il y a un problème aujourd'hui, c'est surtout en raison de ce que vous n'avez pas fait lorsque vous étiez au pouvoir. (Vives protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.)
S'agissant de la qualité du bac et des conditions dans lesquelles se sont déroulées certaines épreuves marquées par la défection des professeurs, j'ai déjà répondu tout à l'heure à votre collègue, M. Myard.
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. C'était nul !
M. Didier Boulaud. Vous feriez mieux de vous préoccuper de ce qui se passe à la mairie de Paris !
M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation. Le ministre estime que les conditions de déroulement du baccalauréat doivent être irréprochables. Les élèves doivent pouvoir passer le baccalauréat dans de bonnes conditions matérielles et psychologiques. Le déroulement des épreuves ne doit pas perturber le bon fonctionnement des lycées et collèges. Tel est le sens des mesures que le ministre a annoncées le 25 juin.
Il a en particulier rappelé que faire passer des épreuves aux élèves était une obligation pour les enseignants (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) et il a demandé aux inspections générales de réaliser une enquête pour établir les causes des absences relevées à Paris dans certains centres d'examen.
M. Jean-Louis Debré. Monsieur le président, une telle réponse est une injure à l'Assemblée nationale !
M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation. S'il s'avère, après enquête, que des fautes ont été commises, elles seront sanctionnées (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants),...
M. Arnaud Lepercq. Comment ?
M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation. ... dans le respect des procédures disciplinaires qui sont déconcentrées.
Je l'ai dit et je le répète, l'intérêt des élèves doit primer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.)